Procédure sauvegarde Earl Elevage Des 4 Vents

Vaugneray530660026Date : 25-03-2011Mis à jour le 24/05/2017 02:00
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Earl Elevage Des 4 Vents à Vaugneray (Rhône) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Lyon. Le numéro de dossier de cette affaire est 530660026. L'activité principale de Earl Elevage Des 4 Vents est landbouw, bosbouw en visserij. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Elevage Des 4 Vents
VilleVaugneray (Rhône)
SIREN530 660 026
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure530660026
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le09-02-2016
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création03-03-2011
Capital libéré7500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0147
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Aumones 3
69670 Vaugneray
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin des Aumones 3
69670 Vaugneray
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; fixe sa durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET, 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon ; n° RG : 16/0000724-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2358</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 660 026 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL ELEVAGE DES 4 VENTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 chemin des Aumones 69670 Vaugneray</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; fixe sa durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET, 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon ; n° RG : 16/00007</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
530660026
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 16/0000717-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1223</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 660 026 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL ELEVAGE DES 4 VENTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 chemin des Aumones 69670 Vaugneray</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 16/00007</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
530660026
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur : Maître MEYNET, 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, Surveillance ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; N° RG : 16/0000717-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1987</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 660 026 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ELEVAGE DES 4 VENTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 chemin des Aumones 69670 Vaugneray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur : Maître MEYNET, 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, Surveillance ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; N° RG : 16/00007</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
530660026
25-03-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110060 publié le 25/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1363</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 660 026 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ELEVAGE DES QUATRE VENTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7500.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : BADOL Ghislain nom d'usage : BADOL. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> chemin des Aumônes 69670 Vaugneray </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Exploitation et gestion de biens agricoles : production avicole.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 février 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
530660026
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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