Procédure sauvegarde C'batir

Challans503226250Date : 20-04-2008Mis à jour le 26/11/2017 01:00
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C'batir à Challans (Vendée) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de dossier de cette affaire est 503226250. L'activité principale de C'batir est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeC'batir
VilleChallans (Vendée)
SIREN503 226 250
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure503226250
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le06-04-2016
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création27-03-2008
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Gazonnière 12
85300 Challans
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de la Gazonnière 12
85300 Challans
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Publications
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 8 novembre 2017 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.26-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170227 publié le 26/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2483</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 503 226 250 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C'BATIR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Acquisition construction mise en valeur administra Tion et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue de la Gazonnière 85300 Challans</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 8 novembre 2017 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503226250
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.16-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3828</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 503 226 250 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C'BATIR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition construction mise en valeur administra Tion et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue de la Gazonnière 85300 Challans</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503226250
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2657</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 503 226 250 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C'BATIR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition construction mise en valeur administra Tion et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue de la Gazonnière 85300 Challans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503226250
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.19-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160077 publié le 19/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3441</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 503 226 250 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C'BATIR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition construction mise en valeur administra Tion et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue de la Gazonnière 85300 Challans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503226250
20-04-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080068 publié le 20/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2324</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 503 226 250 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C'BATIR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé indéfiniment responsable : BRUNO Béatrice Colette Michelle. Associé indéfiniment responsable : SEJOURNE Alain Jean Pierre. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 12 rue de la Gazonnière 85300 Challans </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>acquisition construction mise en valeur administra tion et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 12 rue de la Gazonnière 85300 Challans </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>27 mars 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>06 mars 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503226250
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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