Procédure sauvegarde Association Femmes Inter Associations Normandie

Rouen481100931Date : 22-04-2016Mis à jour le 18/07/2021 02:00
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Le 22-04-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Femmes Inter Associations Normandie exerçant sous le nom Association Fia Normandie à Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 481100931. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Femmes Inter Associations Normandie
VilleRouen (Seine-Maritime)
SIREN481 100 931
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure481100931
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Prononcé le31-03-2016
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
Code principal94
Code secondaire9499
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pavée 18
76100 Rouen
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Pavée 18
76100 Rouen
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Association Fia Normandie
Publications
jugement constatant l’exécution du plan de sauvegarde. N° RG : 16/0001318-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2357</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 100 931RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION FEMMES INTER ASSOCIATIONS NORMANDIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue Pavée 76100 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant l’exécution du plan de sauvegarde. N° RG : 16/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481100931
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP N° 663, 76008 Rouen ; RG 16/0001317-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3223</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 100 931RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association FEMMES INTER ASSOCIATIONS NORMANDIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue Pavée 76100 Rouen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP N° 663, 76008 Rouen ; RG 16/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481100931
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, assistance de l'association dans ses actes de gestion ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; N° 16/0001322-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2463</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 100 931RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association FEMMES INTER ASSOCIATIONS NORMANDIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>Association FIA NORMANDIE</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue Pavée 76100 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, assistance de l'association dans ses actes de gestion ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; N° 16/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481100931
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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