Aller au contenu

Procédure sauvegarde Association Femmes Inter Associations Normandie

RouenDate : 31/03/2016Mis à jour le 18/07/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 31/03/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Femmes Inter Associations Normandie exerçant sous le nom Association Fia Normandie à Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. L'activité principale de Association Femmes Inter Associations Normandie est activités des organisations associatives. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Femmes Inter Associations Normandie
VilleRouen (Seine-Maritime)
SIREN481 100 931
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le31/03/2016
Forme juridiqueAssociation
Date de création01/11/2004

Secteur d'activité

GroupeAutres activités de services
Code principalActivités des organisations associatives (94)
Code secondaireActivités des organisations associatives n.c.a. (9499)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Pavée 18
76100 Rouen
Adresse d'établissement
rue Pavée 18
76100 Rouen

Noms commerciaux

Association Fia Normandie

Publications

18/07/2021jugement constatant l’exécution du plan de sauvegarde. N° RG : 16/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021
Annonce n° 2357
481100931
17/02/2017Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP N° 663, 76008 Rouen ; RG 16/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017
Annonce n° 3223
481100931
22/04/2016Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, assistance de l'association dans ses actes de gestion ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; N° 16/00013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016
Annonce n° 2463
481100931

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.