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Procédure sauvegarde Enseigne De France

Le HavreDate : 09/12/2008Mis à jour le 10/10/2017 02:00
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Enseigne De France à Le Havre (Seine-Maritime) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce Du Havre. L'activité principale de Enseigne De France est fabrication d'équipements électriques. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeEnseigne De France
VilleLe Havre (Seine-Maritime)
SIREN508 865 789
TribunalTribunal De Commerce Du Havre
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le15/04/2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01/10/2008
Capital libéré1000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalFabrication d'équipements électriques (27)
Code secondaireCommerce de gros non spécialisé (4690)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Jules Delamare 127 Bis
76600 Le Havre
Adresse d'établissement
rue Jules Delamare 127 Bis
76600 Le Havre

Publications

10/10/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170194 publié le 10/10/2017
Annonce n° 1324
508865789
23/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170097 publié le 23/09/2017
Annonce n° 12707
508865789
27/08/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170163 publié le 27/08/2017
Annonce n° 932
508865789
27/04/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016
Annonce n° 1671
508865789
19/04/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160077 publié le 19/04/2016
Annonce n° 1499
508865789
09/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150012 publié le 09/02/2015
Annonce n° 10097
508865789
26/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150008 publié le 26/01/2015
Annonce n° 9844
508865789
26/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150008 publié le 26/01/2015
Annonce n° 9842
508865789
26/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150008 publié le 26/01/2015
Annonce n° 9841
508865789
26/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150008 publié le 26/01/2015
Annonce n° 9843
508865789
09/12/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080225 publié le 09/12/2008
Annonce n° 746
508865789

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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