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Procédure sauvegarde Fromagard

Aix-en-Provence534175922Date : 02-09-2011Mis à jour le 30/11/2017 01:00
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Fromagard à Aix-en-Provence a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce D'aix-En-Provence. Le numéro de dossier de cette affaire est 534175922. L'activité principale de Fromagard est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFromagard
VilleAix-en-Provence
SIREN534 175 922
N° de procédure534175922
TribunalTribunal De Commerce D'aix-En-Provence
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le21-04-2016
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création19-08-2011
Capital libéré400000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4711
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Ganay 6
13100 Aix-en-Provence
Adresse d'établissement
rue Ganay 6
13100 Aix-en-Provence
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1800</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 534 175 922 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FROMAGARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités des sièges sociaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Ganay 13100 Aix-en-Provence</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
534175922
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT-RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence .14-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1828</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-04</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 534 175 922 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FROMAGARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités des sièges sociaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Ganay 13100 Aix-en-Provence</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT-RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
534175922
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.29-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160085 publié le 29/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2061</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 534 175 922 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FROMAGARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités des sièges sociaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Ganay 13100 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
534175922
24-12-2015
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150248 publié le 24/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>409</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 534 175 922 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FROMAGARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : ETIENNE Jeremy </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 6 rue Ganay 13100 Aix-en-Provence </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
534175922
30-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150037 publié le 30/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>989</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 534 175 922 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FROMAGARD</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 place des Prêcheurs 13100 Aix-en-Provence</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
534175922
30-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150037 publié le 30/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>988</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 534 175 922 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FROMAGARD</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 place des Prêcheurs 13100 Aix-en-Provence</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
534175922
07-01-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140004 publié le 07/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>133</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 534 175 922 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FROMAGARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>400000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
534175922
24-02-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120039 publié le 24/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>461</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 534 175 922 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FROMAGARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>LA FROMAGERIE DU PASSAGE</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Commerce de détail de produits alimentaires</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 55 cours Mirabeau Passage Agard 13100 Aix-en-Provence </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le nom commercial et mise en activité de la société </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2012-01-05</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
534175922
02-09-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110170 publié le 02/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>70</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 534 175 922 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FROMAGARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>180000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : WAUQUIER Guillaume </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 4 place des Prêcheurs 13100 Aix-en-Provence </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>19 août 2011</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
534175922
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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