Aller au contenu

Procédure sauvegarde Sci Martins

Pont-Farcy201604290373Date : 15/12/2009Mis à jour le 15/05/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Sci Martins à Pont-Farcy a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Coutances. Le numéro de dossier de cette affaire est 201604290373. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Martins
VillePont-Farcy
N° de procédure201604290373
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le26/04/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Caen 76
14380 Pont-Farcy

Publications

15/05/2016
201604290373
15/05/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° : 16/679
201604290373
26/11/2013
201604290373
29/10/2013
201604290373
11/12/2011
201604290373
22/08/2010
201604290373
30/04/2010
201604290373
30/03/2010
201604290373
15/12/2009
201604290373

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.