Procédure sauvegarde S.C.I. Jmc

Brioude502583990Date : 06-03-2008Mis à jour le 04/06/2021 02:00
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S.C.I. Jmc à Brioude a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY. Le numéro de dossier de cette affaire est 502583990. L'activité principale de S.C.I. Jmc est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Jmc
VilleBrioude
SIREN502 583 990
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure502583990
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
Prononcé le23-06-2016
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création13-02-2008
Capital libéré3000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
43100 Brioude
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Adresse d'établissement
0
43100 Brioude
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Publications
jugement modifiant le plan de continuation. Modifie le plan arrêté par jugement du 11 janvier 2018 en ce qu’il est : donne acte au crédit agricole Loire Haute-Loire (créance n° 12 du plan) de son accord pour un remboursement de 100 % du passif sur une durée de quinze ans par échéances constantes ; donne acte à la BNP PARIBAS (créances n° 13 et 14 du plan) de son accord pour un remboursement de 100 % du passif sur une durée de quinze ans par échéances constantes ; rappelle que les modalités de remboursement de la direction générale des finances publiques (créance n° 8 et 9 du plan) telles que définies par jugement du 11 janvier 2018 restent inchangées ; dit que les autres modalités et conditions du plan initial restent inchangées. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, 10 rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. N° RG : 16/0001504-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3057</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 583 990RCSLe Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. JMC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition d’un terrain et édification d’un ensemble immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZA Largelier-Cohade 43100 Brioude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation. Modifie le plan arrêté par jugement du 11 janvier 2018 en ce qu’il est : donne acte au crédit agricole Loire Haute-Loire (créance n° 12 du plan) de son accord pour un remboursement de 100 % du passif sur une durée de quinze ans par échéances constantes ; donne acte à la BNP PARIBAS (créances n° 13 et 14 du plan) de son accord pour un remboursement de 100 % du passif sur une durée de quinze ans par échéances constantes ; rappelle que les modalités de remboursement de la direction générale des finances publiques (créance n° 8 et 9 du plan) telles que définies par jugement du 11 janvier 2018 restent inchangées ; dit que les autres modalités et conditions du plan initial restent inchangées. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, 10 rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. N° RG : 16/00015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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01-04-2021
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20210064 publié le 01/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1864</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 583 990RCSLe Puy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI JMC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 39 Avenue Édouard Herriot 43100 Brioude </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouveau siège.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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03-01-2020
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200002 publié le 03/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1619</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 583 990RCSLe Puy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI JMC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2100.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502583990
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde : pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; RG : 16/1530-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180020 publié le 30/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1779</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 583 990RCSLe Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. JMC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZA Largelier, Cohade 43100 Brioude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde : pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; RG : 16/15</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/0001517-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1135</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 583 990RCSLe Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. JMC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZA Largelier-Cohade 43100 Brioude</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; 16/1507-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160133 publié le 07/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2495</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 583 990RCSLe Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. JMC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZA Largelier-Cohade 43100 Brioude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; 16/15</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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13-05-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090091 publié le 13/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1117</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 583 990RCSLe Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI JMC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>3000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition d'un terrain,exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ensemble immobilier et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui réserve la propriété de la société;acquisition,administration et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles bâtis ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant non associé : CAILLAUD Jean-Maurice Luc. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale de Largelier-Cohade 43100 Brioude </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Zone Artisanale de Largelier-Cohade 43100 Brioude </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège et de l'établissement principal avec création</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2009-04-01</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2008-01-29</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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06-03-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080041 publié le 06/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2048</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 583 990RCSLe Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI JMC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>3000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant non associé : CAILLAUD Jean-Maurice Luc. Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CAILLAUD BOURLEYRE. Associé indéfiniment responsable : SCI LES VIGNES. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 boulevard Edouard Herriot 43100 Brioude </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition d'un terrain,exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ensemble immobilier et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui réserve la propriété de la société;acquisition,administration et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles bâtis ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 39 boulevard Edouard Herriot 43100 Brioude </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>13 février 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>29 janvier 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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