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Procédure sauvegarde S.C.I. Jmc

BrioudeDate : 06/03/2008Mis à jour le 04/06/2021 02:00
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S.C.I. Jmc à Brioude a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY. L'activité principale de S.C.I. Jmc est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Jmc
VilleBrioude
SIREN502 583 990
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le23/06/2016
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création29/01/2008
Capital libéré3000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
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43100 Brioude
Adresse d'établissement
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43100 Brioude

Publications

04/06/2021jugement modifiant le plan de continuation. Modifie le plan arrêté par jugement du 11 janvier 2018 en ce qu’il est : donne acte au crédit agricole Loire Haute-Loire (créance n° 12 du plan) de son accord pour un remboursement de 100 % du passif sur une durée de quinze ans par échéances constantes ; donne acte à la BNP PARIBAS (créances n° 13 et 14 du plan) de son accord pour un remboursement de 100 % du passif sur une durée de quinze ans par échéances constantes ; rappelle que les modalités de remboursement de la direction générale des finances publiques (créance n° 8 et 9 du plan) telles que définies par jugement du 11 janvier 2018 restent inchangées ; dit que les autres modalités et conditions du plan initial restent inchangées. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, 10 rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. N° RG : 16/00015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021
Annonce n° 3057
502583990
01/04/2021
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20210064 publié le 01/04/2021
Annonce n° 1864
502583990
03/01/2020
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20200002 publié le 03/01/2020
Annonce n° 1619
502583990
30/01/2018Jugement arrêtant le plan de sauvegarde : pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; RG : 16/15
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180020 publié le 30/01/2018
Annonce n° 1779
502583990
17/01/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017
Annonce n° 1135
502583990
07/07/2016Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; 16/15
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160133 publié le 07/07/2016
Annonce n° 2495
502583990
13/05/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090091 publié le 13/05/2009
Annonce n° 1117
502583990
06/03/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080041 publié le 06/03/2008
Annonce n° 2048
502583990

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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