Procédure sauvegarde Gasque

Beaulieu508695327Date : 05-11-2008Mis à jour le 04/06/2017 02:00
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Gasque à Beaulieu a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce Du Puy-En-Velay. Le numéro de dossier de cette affaire est 508695327. L'activité principale de Gasque est bouwnijverheid. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGasque
VilleBeaulieu
SIREN508 695 327
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure508695327
TribunalTribunal De Commerce Du Puy-En-Velay
Prononcé le13-07-2016
Forme juridiqueS.A.R.L. à associé unique
Date de création24-10-2008
Capital libéré10000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4391
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu-dit Adiac 0
43800 Beaulieu
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Adresse d'établissement
lieu-dit Adiac 0
43800 Beaulieu
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay04-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170106 publié le 04/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-26</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 695 327 RCS le Puy en Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GASQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>tous travaux de couverture,charpente et zinguerie. et plus généralement,tous travaux du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit Adiac le Grand Champ 43800 Beaulieu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508695327
06-05-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170038 publié le 06/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4234</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 695 327 RCS Le Puy en Velay </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GASQUE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Adiac le Grand Champ 43800 Beaulieu</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508695327
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1775</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 695 327 RCS le Puy en Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GASQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>tous travaux de couverture,charpente et zinguerie. et plus généralement,tous travaux du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit Adiac le Grand Champ 43800 Beaulieu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508695327
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.19-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2721</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 695 327 RCS le Puy en Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GASQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>tous travaux de couverture,charpente et zinguerie. et plus généralement,tous travaux du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit Adiac le Grand Champ 43800 Beaulieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508695327
12-04-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160037 publié le 12/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2759</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 695 327 RCS Le Puy en Velay </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GASQUE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> ADIAC le Grand Champ 43800 Beaulieu</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508695327
24-02-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150016 publié le 24/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4706</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 695 327 RCS Le Puy en Velay </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GASQUE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> ADIAC le Grand Champ 43800 Beaulieu</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508695327
22-05-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140028 publié le 22/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6652</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 695 327 RCS Le Puy en Velay </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GASQUE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> ADIAC le Grand Champ 43800 Beaulieu</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508695327
21-05-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130025 publié le 21/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4832</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 695 327 RCS Le Puy en Velay </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GASQUE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Adiac le Grand Champ 43800 Beaulieu </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508695327
25-06-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120032 publié le 25/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4568</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 695 327 RCS Le Puy en Velay </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GASQUE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Adiac le Grand Champ 43800 Beaulieu </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508695327
11-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110036 publié le 11/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6522</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 695 327 RCS Le Puy-en-Velay </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GASQUE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Adiac le Grand Champ 43800 Beaulieu </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508695327
28-06-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100037 publié le 28/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4745</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 695 327 RCS Le Puy-en-Velay </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GASQUE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Adiac le Grand Champ 43800 Beaulieu </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508695327
14-12-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080229 publié le 14/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1963</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 695 327 RCS Le Puy-en-Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GASQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Tous travaux de couverture,charpente et zinguerie. Et plus généralement,tous travaux du bâtiment.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : GASQUE Philippe. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> Adiac le Grand Champ 43800 Beaulieu </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> Adiac le Grand Champ 43800 Beaulieu </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité suite à création</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2008-10-01</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2008-10-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508695327
05-11-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080202 publié le 05/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>593</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 695 327 RCS Le Puy-en-Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GASQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : GASQUE Philippe. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Adiac le Grand Champ 43800 Beaulieu </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>siège social</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> Adiac le Grand Champ 43800 Beaulieu </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>24 octobre 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cette entreprise n'exerce aucune activité.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508695327
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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