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Procédure sauvegarde Personne physique

Puget-sur-ArgensDate : 01/07/2016Mis à jour le 02/02/2018 01:00
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Le 01/07/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Puget-sur-Argens (Var) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePuget-sur-Argens (Var)
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le01/07/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/04/2000

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (46)
Code secondaireIntermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (4618)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin du Real 964
83480 Puget-sur-Argens
Adresse d'établissement
chemin du Réal 964
83480 Puget-sur-Argens

Publications

02/02/2018Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, Avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 16/4217
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
Annonce n° 2384
431685866
22/03/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG 16/4217
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
Annonce n° 2817
431685866
24/07/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, PELLIER (Marie, Sophie), 61, Avenue du 15 ème Corps, 83600 Fréjus ; RG 16/4217
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160144 publié le 24/07/2016
Annonce n° 1682
431685866

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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