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Procédure sauvegarde Aafp/Csf

RouenDate : 23/06/2016Mis à jour le 31/01/2018 01:00
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Le 23/06/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Aafp/Csf à Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. L'activité principale de Aafp/Csf est action sociale sans hébergement. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAafp/Csf
VilleRouen (Seine-Maritime)
SIREN312 496 797
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le23/06/2016
Forme juridiqueAssociation
Date de création01/01/1978

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalAction sociale sans hébergement (88)
Code secondaireAutre action sociale sans hébergement n.c.a. (8899)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
quai du Havre 55
76000 Rouen
Adresse d'établissement
quai du Havre 55
76000 Rouen

Noms commerciaux

Aafp/Csf

Publications

31/01/2018Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen ; RG : 16/00024
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018
Annonce n° 2493
312496797
28/06/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de date de la présente publication ; RG : 16/00024
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017
Annonce n° 2398
312496797
28/06/2017Jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour six mois ; RG : 16/00024
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017
Annonce n° 2397
312496797
04/08/2016Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue de Martainville, 76000 Rouen, mission : assister (ou surveiller) l'association dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG 16/00024
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160152 publié le 04/08/2016
Annonce n° 3123
312496797

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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