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Procédure sauvegarde Gaec Reconnu Bouttet

Souance-au-PercheDate : 02/08/2016Mis à jour le 25/06/2023 02:00
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Le 02/08/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gaec Reconnu Bouttet à Souance-au-Perche a été prononcé. L'activité principale de Gaec Reconnu Bouttet est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeGaec Reconnu Bouttet
VilleSouance-au-Perche
SIREN538 995 093
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le02/08/2016
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création01/01/2012
Capital libéré122000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
28400 Souance-au-Perche
Adresse d'établissement
0
28400 Souancé-au-Perche
Adresse d'établissement
La Brosse 0
28400 Souancé-au-Perche

Publications

25/06/2023Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy, 28000 Chartres - N° RG : 21/00053
538995093
05/10/2021Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00053
538995093
10/02/2021Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde adopté par jugement du 16 janvier 2018 et ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessastion des paiements : 16 novembre 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assister le débiteur : Me Guy PIERRAT - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres. Mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN - 7/9 rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 21/00053
538995093
22/02/2018Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; 16/01431
538995093
22/08/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01431
538995093
21/08/2016Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG 16/01431
538995093

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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