Aller au contenu

Procédure sauvegarde Association Planete Sciences Mediterranee

Grasse319526596Date : 25/08/2016Mis à jour le 03/10/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 25/08/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Planete Sciences Mediterranee à Grasse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 319526596. L'activité principale de Association Planete Sciences Mediterranee est autres activités de services. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Planete Sciences Mediterranee
VilleGrasse
SIREN319 526 596
N° de procédure319526596
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le08/08/2016
Forme juridiqueAssociation
Date de création11/07/1980
Secteur d'activité
GroupeAutres activités de services
Code principal94
Code secondaire9499
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gazan 9
06130 Grasse
Adresse d'établissement
rue Gazan 9
06130 Grasse
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/0006003/10/2017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
Annonce n° 951
Date :
2017-09-19
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
319 526 596
RCS
Grasse
Dénomination :
Association PLANETE SCIENCES MEDITERRANEE
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
9 rue Gazan 06130 Grasse
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/00060
319526596
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 8 août 2017 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG 16/6026/02/2017
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
Annonce n° 1685
Date :
2017-02-10
Autre jugement prononçant
n°RCS :
319 526 596
RCS
Grasse
Dénomination :
Association PLANETE SCIENCES MEDITERRANEE
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
9 rue Gazan 06130 Grasse
Complément Jugement :
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 8 août 2017 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG 16/60
319526596
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG 16/0006025/08/2016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160166 publié le 25/08/2016
Annonce n° 1234
Date :
8 août 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
319 526 596
RCS
Grasse
Dénomination :
Association PLANETE SCIENCES MEDITERRANEE
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
9
rue
Gazan
06130
Grasse
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG 16/00060
319526596
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.