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Procédure sauvegarde Association Planete Sciences Mediterranee

GrasseDate : 08/08/2016Mis à jour le 03/10/2017 02:00
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Le 08/08/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Planete Sciences Mediterranee à Grasse a été prononcé. L'activité principale de Association Planete Sciences Mediterranee est activités des organisations associatives. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Planete Sciences Mediterranee
VilleGrasse
SIREN319 526 596
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le08/08/2016
Forme juridiqueAssociation
Date de création11/07/1980

Secteur d'activité

Code principalActivités des organisations associatives (94)
Code secondaireActivités des organisations associatives n.c.a. (9499)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Gazan 9
06130 Grasse
Adresse d'établissement
rue Gazan 9
06130 Grasse

Publications

03/10/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/00060
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
Annonce n° 951
319526596
26/02/2017Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 8 août 2017 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG 16/60
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
Annonce n° 1685
319526596
25/08/2016Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG 16/00060
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160166 publié le 25/08/2016
Annonce n° 1234
319526596

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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