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Procédure sauvegarde Personne physique

Bézu-la-ForêtDate : 07/05/2015Mis à jour le 14/09/2016 02:00
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Le 07/05/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bézu-la-Forêt a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBézu-la-Forêt
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07/05/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/10/1996

Secteur d'activité

Code principalServices relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (81)
Code secondaireServices d'aménagement paysager (8130)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route des Andelys 5
27480 Bézu-la-Forêt

Publications

14/09/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016
Annonce n° 1164
410116784
11/05/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 08 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160093 publié le 11/05/2016
Annonce n° 1452
410116784
26/05/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150099 publié le 26/05/2015
Annonce n° 1458
410116784

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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