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Procédure sauvegarde Personne physique

Bézu-la-Forêt410116784Date : 26/05/2015Mis à jour le 14/09/2016 02:00
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Le 26/05/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bézu-la-Forêt a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 410116784. L'activité principale de Personne physique est location de biens mobiliers et autres services professionnels. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBézu-la-Forêt
SIREN410 116 784
N° de procédure410116784
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07/05/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/10/1996
Secteur d'activité
GroupeLocation de biens mobiliers et autres services professionnels
Code principal81
Code secondaire8130
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Andelys 5
27480 Bézu-la-Forêt
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14/09/2016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016
Annonce n° 1164
Date :
1er septembre 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
410 116 784
RCS
Evreux
Nom :
DE BRUN DU BOIS NOIR
Prénom :
Emmanuel Louis
Activité :
conception, réalisation de jardins, terrasses, décors végétaux.
Adresse :
5
route
des Andelys
27480
Bézu-la-Forêt
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
410116784
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 08 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.11/05/2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160093 publié le 11/05/2016
Annonce n° 1452
Date :
28 avril 2016
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
410 116 784
RCS
Evreux
Nom :
DE BRUN DU BOIS NOIR
Prénom :
Emmanuel Louis
Activité :
conception, réalisation de jardins, terrasses, décors végétaux.
Adresse :
5
route
des Andelys
27480
Bézu-la-Forêt
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 08 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
410116784
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.26/05/2015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150099 publié le 26/05/2015
Annonce n° 1458
Date :
7 mai 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
410 116 784
RCS
Evreux
Nom :
DE BRUN DU BOIS NOIR
Prénom :
Emmanuel Louis
Activité :
conception, réalisation de jardins, terrasses, décors végétaux.
Adresse :
5
route
des Andelys
27480
Bézu-la-Forêt
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
410116784
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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