Aller au contenu

Procédure sauvegarde Ambulances Et Taxis Des 4 Villages

Les RoussesDate : 09/09/2016Mis à jour le 06/02/2026 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 09/09/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Ambulances Et Taxis Des 4 Villages à Les Rousses a été prononcé. L'activité principale de Ambulances Et Taxis Des 4 Villages est activités pour la santé humaine. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAmbulances Et Taxis Des 4 Villages
VilleLes Rousses
SIREN414 869 800
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le09/09/2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création02/01/1998
Capital libéré7750,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)
Code secondaireAutres activités pour la santé humaine (8690)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route Blanche 209
39220 Les Rousses
Adresse d'établissement
route Blanche 209
39220 Les Rousses

Publications

06/02/2026L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
414869800
30/01/2026Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
414869800
28/03/2025Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2024 et désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
414869800
07/06/2019L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
414869800
24/09/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
414869800
17/09/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
414869800
18/09/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert 2 avenue des Allobroges 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
414869800

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.