Procédure sauvegarde Personne physique

Compiègne326903671Date : 18-08-2013Mis à jour le 20/09/2016 02:00
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Personne physique à Compiègne a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Compiegne. Le numéro de dossier de cette affaire est 326903671. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCompiègne
SIREN326 903 671
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure326903671
TribunalTribunal De Commerce De Compiegne
Prononcé le07-09-2016
Date de création31-07-2013
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Martyrs de la Liberté 21
60200 Compiègne
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.20-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160184 publié le 20/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1380</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 326 903 671 RCS Compiegne </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>326 903 671 RM 60</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLOET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe Arsène Léonce</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie, glaces, petite cuisine.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 avenue des Martyrs de la Liberté 60200 Compiègne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
326903671
18-08-2013
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>458</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 326 903 671 RCS Compiegne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLOET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe Arsène Léonce</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 21 avenue des Martyrs de la Liberté 60200 Compiègne </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juillet 2013</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Fonds acquis par achat date du premier avis publié au BODACC : 18 juillet 2013.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
326903671
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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