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Procédure sauvegarde Au Pain Du Matin

Nice413733767Date : 13-01-2008Mis à jour le 13/12/2019 01:00
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Au Pain Du Matin à Nice a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Nice. Le numéro de dossier de cette affaire est 413733767. L'activité principale de Au Pain Du Matin est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAu Pain Du Matin
VilleNice
SIREN413 733 767
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure413733767
TribunalTribunal De Commerce De Nice
Prononcé le16-07-2015
Forme juridiqueSociété En Nom Collectif
Date de création15-09-1997
Capital libéré7622,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Gambetta 70
06000 Nice
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Adresse d'établissement
boulevard Gambetta 70
06000 Nice
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.13-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190240 publié le 13/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 733 767RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AU PAIN DU MATIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la fabrication, la cuisson et la vente de tous produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, Sandwicherie et plats préparés et d'une façon générale, tous commerces et métiers de bouche et activités s'y rapportant, la vente de boissons non alcoolisées, salon de thé.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 70 boulevard Gambetta 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413733767
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.28-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180248 publié le 28/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1382</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 733 767RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AU PAIN DU MATIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la fabrication, la cuisson et la vente de tous produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, Sandwicherie et plats préparés et d'une façon générale, tous commerces et métiers de bouche et activités s'y rapportant, la vente de boissons non alcoolisées, salon de thé.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 70 boulevard Gambetta 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413733767
07-05-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170088 publié le 07/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>408</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 733 767RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AU PAIN DU MATIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant Associé : JC CONSEIL représenté par CLABAUT Jean Yves André Pierre modification le 03 Mai 2017 ; Associé : TRISTANA en fonction le 03 Mai 2017</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant..</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413733767
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.27-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1460</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 733 767RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AU PAIN DU MATIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la fabrication, la cuisson et la vente de tous produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, Sandwicherie et plats préparés et d'une façon générale, tous commerces et métiers de bouche et activités s'y rapportant, la vente de boissons non alcoolisées, salon de thé.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 70 boulevard Gambetta 06000 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413733767
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.04-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1258</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-09-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 733 767RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AU PAIN DU MATIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la fabrication, la cuisson et la vente de tous produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, Sandwicherie et plats préparés et d'une façon générale, tous commerces et métiers de bouche et activités s'y rapportant, la vente de boissons non alcoolisées, salon de thé.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 70 boulevard Gambetta 06000 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413733767
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1488</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 733 767RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AU PAIN DU MATIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la fabrication, la cuisson et la vente de tous produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, Sandwicherie et plats préparés et d'une façon générale, tous commerces et métiers de bouche et activités s'y rapportant, la vente de boissons non alcoolisées, salon de thé.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 70 boulevard Gambetta 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413733767
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.31-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1646</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 733 767RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AU PAIN DU MATIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la fabrication, la cuisson et la vente de tous produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, Sandwicherie et plats préparés et d'une façon générale, tous commerces et métiers de bouche et activités s'y rapportant, la vente de boissons non alcoolisées, salon de thé.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 70 boulevard Gambetta 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413733767
09-05-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120026 publié le 09/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>751</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 733 767RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AU PAIN DU MATIN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en nom collectif</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 70 boulevard Gambetta 06000 Nice </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413733767
03-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110067 publié le 03/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>927</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 733 767RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AU PAIN DU MATIN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en nom collectif</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 70 boulevard Gambetta 06000 Nice </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413733767
07-03-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110012 publié le 07/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>484</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 733 767RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AU PAIN DU MATIN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en nom collectif</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 70 boulevard Gambetta 06000 Nice </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413733767
14-02-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110009 publié le 14/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>452</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 733 767RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AU PAIN DU MATIN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en nom collectif</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 70 boulevard Gambetta 06000 Nice </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413733767
10-12-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100239 publié le 10/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>258</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 733 767RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AU PAIN DU MATIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé : SFBC modification le 01 Décembre 2010 Associé gérant : JC CONSEIL représenté par CLABAUT Jean Yves André Pierre en fonction le 01 Décembre 2010 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413733767
10-08-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100153 publié le 10/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>134</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 733 767RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AU PAIN DU MATIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>la fabrication, la cuisson et la vente de tous produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, Sandwicherie et plats préparés et d'une façon générale, tous commerces et métiers de bouche et activités s'y rapportant, la vente de boissons non alcoolisées, salon de thé.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité. </dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1997-10-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413733767
12-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080055 publié le 12/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>519</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 733 767RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AU PAIN DU MATIN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en nom collectif</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 70 boulevard Gambetta 06000 Nice </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413733767
13-01-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080001 publié le 13/01/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>341</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 733 767RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AU PAIN DU MATIN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en nom collectif</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 70 boulevard Gambetta 06000 Nice </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413733767
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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