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Procédure sauvegarde Campcairole

Sainte-Colombe-sur-l'Hers326232105Date : 21-10-2016Mis à jour le 22/04/2018 02:00
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Le 21-10-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Campcairole à Sainte-Colombe-sur-l'Hers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 326232105. L'activité principale de Campcairole est landbouw, bosbouw en visserij. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCampcairole
VilleSainte-Colombe-sur-l'Hers
SIREN326 232 105
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure326232105
TribunalTribunal De Grande Instance De Carcassonne
Prononcé le27-09-2016
Forme juridiqueGroupement Agricole D'exploitation En Commun
Date de création01-01-2000
Capital libéré600000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
11230 Sainte-Colombe-sur-l'Hers
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur deux, dix ou douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 16/0124622-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1864</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>326 232 105RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAMPCAIROLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Groupement agricole d'exploitation en commun</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Campcairole 11230 Sainte-Colombe-sur-l'Hers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur deux, dix ou douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 16/01246</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
326232105
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/0124610-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170152 publié le 10/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1623</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>326 232 105RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAMPCAIROLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Groupement agricole d'exploitation en commun</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Campcairole 11230 Sainte-Colombe-sur-l'Hers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01246</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
326232105
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/0124621-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2075</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>326 232 105RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAMPCAIROLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Groupement agricole d'exploitation en commun</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Campcairole 11230 Sainte-Colombe-sur-l'Hers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01246</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
326232105
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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