Procédure sauvegarde Club De Natation Uslm Pacoussines

Remire-Montjoly2016101300078Date : 09-09-2015Mis à jour le 25/10/2016 02:00
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Le 09-09-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Club De Natation Uslm Pacoussines à Remire-Montjoly (Guyane) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101300078. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeClub De Natation Uslm Pacoussines
VilleRemire-Montjoly (Guyane)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2016101300078
TribunalTribunal De Grande Instance De Cayenne
Prononcé le24-06-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Edmard Lama 1029
97354 Remire-Montjoly
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cayenne où toute personne peut en prendre connaissance. Tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/43925-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1748</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CLUB DE NATATION USLM PACOUSSINES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1029 boulevard Edmard Lama 97354 Remire-Montjoly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cayenne où toute personne peut en prendre connaissance. Tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/439</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101300078
Jugement d'adoption du plan de sauvegarde ; jugement d'adoption du plan de sauvegarde; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne ; durée du plan : dix ans ; RG 15/43908-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160134 publié le 08/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2653</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CLUB DE NATATION USLM PACOUSSINES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1029 boulevard Edmard Lama 97354 Remire-Montjoly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'adoption du plan de sauvegarde ; jugement d'adoption du plan de sauvegarde; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne ; durée du plan : dix ans ; RG 15/439</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101300078
Jugement d'ouverture de la sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), SCP BR ASSOCIES, 24, rue du Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne09-09-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150172 publié le 09/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1928</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CLUB DE NATATION USLM PACOUSSINES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1029 boulevard Edmard LAMA 97354 Remire-Montjoly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), SCP BR ASSOCIES, 24, rue du Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101300078
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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