Procédure sauvegarde Gaec Du Bruehl

Eckwersheim394946776Date : 26-10-2016Mis à jour le 20/07/2018 02:00
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Gaec Du Bruehl à Eckwersheim (Bas-Rhin) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Strasbourg. Le numéro de dossier de cette affaire est 394946776. L'activité principale de Gaec Du Bruehl est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Du Bruehl
VilleEckwersheim (Bas-Rhin)
SIREN394 946 776
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure394946776
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le26-09-2016
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création18-05-1994
Capital libéré105000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0141
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Albert Schweitzer 8
67550 Eckwersheim
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Adresse d'établissement
rue Albert Schweitzer 8
67550 Eckwersheim
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Adresse d'établissement
rue Albert-Schweitzer 8
67550 Eckwersheim
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Publications
dépôt de lâ??état des créances déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG :16/0448920-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180136 publié le 20/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2093</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 946 776RCSStrasbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DU BRUEHL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue Albert-Schweitzer 67550 Eckwersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de lâ??état des créances déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG :16/04489</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394946776
dépôt de l’état des créances déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG :16/0448920-07-2018
394946776
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, prise en la personne de son gérant Monsieur BAUER (Fabien), demeurant rue des Fleurs, Ferme du Bruehl, 67550 Eckwersheim ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS CM WEIL & N. GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés, en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; durée du plan : jusqu'au 30 septembre 2032 ; n° : 16/0448918-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170200 publié le 18/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1901</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 946 776RCSStrasbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DU BRUEHL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue Albert Schweitzer 67550 Eckwersheim</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, prise en la personne de son gérant Monsieur BAUER (Fabien), demeurant rue des Fleurs, Ferme du Bruehl, 67550 Eckwersheim ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS CM WEIL & N. GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés, en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; durée du plan : jusqu'au 30 septembre 2032 ; n° : 16/04489</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement de sauvegarde judiciaire ; prise en la personne de son gérant BAUER (Fabien) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : assistance du débiteur, la SELARL CLAUDE MAXIME WEIL & NATHALIE GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 16/0448926-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1636</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 946 776RCSStrasbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DU BRUEHL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue Albert Schweitzer 67550 Eckwersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de sauvegarde judiciaire ; prise en la personne de son gérant BAUER (Fabien) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : assistance du débiteur, la SELARL CLAUDE MAXIME WEIL & NATHALIE GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 16/04489</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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