Procédure sauvegarde E.C.M.

Villeneuve-Tolosane382909000Date : 30-03-2008Mis à jour le 12/07/2019 02:00
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E.C.M. à Villeneuve-Tolosane a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 382909000. L'activité principale de E.C.M. est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.C.M.
VilleVilleneuve-Tolosane
SIREN382 909 000
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure382909000
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le08-11-2016
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création06-09-1991
Capital libéré120000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal42
Code secondaire4213
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Portet 0
31270 Villeneuve-Tolosane
Voir sur la carte
Noms commerciaux
E.C.M.
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.12-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190133 publié le 12/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1465</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 909 000RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>E.C.M.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exécution de tous travaux de génie civil</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382909000
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.01-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190023 publié le 01/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1669</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 909 000RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>E.C.M.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exécution de tous travaux de génie civil</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382909000
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.01-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190023 publié le 01/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1670</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 909 000RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>E.C.M.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exécution de tous travaux de génie civil</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382909000
17-08-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180150 publié le 17/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2182</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 909 000RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>E.C.M.</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382909000
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse26-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170227 publié le 26/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1692</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 909 000RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>E.C.M.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exécution de tous travaux de génie civil</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382909000
28-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170099 publié le 28/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4625</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 909 000RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>E.C.M.</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382909000
23-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170097 publié le 23/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4614</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 909 000RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>E.C.M.</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382909000
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1478</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 909 000RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>E.C.M.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exécution de tous travaux de génie civil</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382909000
28-05-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170101 publié le 28/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>826</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 909 000RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>E.C.M.</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>ARCARI Luigi nom d'usage : ARCARI n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BERGONZO Jérôme n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BERGONZO Jérôme devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée HYPHEN Commissariat aux Comptes devient commissaire aux comptes suppléant</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382909000
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.15-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2053</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 909 000RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>E.C.M.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exécution de tous travaux de génie civil</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382909000
31-10-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160116 publié le 31/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1133</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 909 000RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382909000
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.31-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1538</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 909 000RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>E.C.M.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exécution de tous travaux de génie civil.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382909000
04-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130080 publié le 04/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2635</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 909 000RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382909000
22-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120052 publié le 22/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4090</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 909 000RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382909000
27-07-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110144 publié le 27/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1237</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 909 000RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>E.C.M.</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>VIANA Jean nom d'usage : VIANA n'est plus président. GRIZAUD Alain Jean Robert nom d'usage : GRIZAUD devient président. GRIZAUD Florent Paul Roger nom d'usage : GRIZAUD devient directeur général. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382909000
04-04-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110018 publié le 04/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3810</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 909 000RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382909000
11-03-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110050 publié le 11/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>222</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 909 000RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>E.C.M.</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>CIVIT Jean nom d'usage : CIVIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. VIALAR COMBES Roger nom d'usage : VIALAR COMBES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ARCARI Luigi nom d'usage : ARCARI devient commissaire aux comptes titulaire. BERGONZO Jérôme devient commissaire aux comptes suppléant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382909000
19-04-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100022 publié le 19/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2445</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 909 000RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>E.C.M.</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382909000
03-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090023 publié le 03/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1103</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 909 000RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>E.C.M.</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Portet Zone Artisanale les Pousses, 31270 Villeneuve-Tolosane </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382909000
30-03-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080054 publié le 30/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>725</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 909 000RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>E.C.M.</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>120000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : SOCIETE POUR LA REPARATION LE RENFORCEMENT ET L'ETANCHEITE DU BETON ARME MIDI PYRENEES SORREBA MIDI PYRENEES sté par actions simplifiée RCS B 339566952, 16 Boulevard de la Leze 31600 EAUNES. Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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