Procédure sauvegarde Personne physique

Lanquetot327941563Date : 15-11-2016Mis à jour le 08/10/2017 02:00
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Le 15-11-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Lanquetot (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 327941563. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLanquetot (Seine-Maritime)
SIREN327 941 563
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure327941563
TribunalTribunal De Grande Instance Du Havre
Prononcé le17-10-2016
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0113
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henri Joutel 16
76210 Lanquetot
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0181108-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2096</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 327 941 563 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OURSEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue Henri Joutel 76210 Lanquetot</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01811</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327941563
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG 16 0181115-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3002</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 327 941 563 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OURSEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue Henri Joutel 76210 Lanquetot</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG 16 01811</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327941563
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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