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Procédure sauvegarde Sc Les Clonais

Saint-Hilaire-du-Bois2016110400157Date : 23-07-2009Mis à jour le 17/11/2016 01:00
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Sc Les Clonais à Saint-Hilaire-du-Bois a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110400157. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSc Les Clonais
VilleSaint-Hilaire-du-Bois
N° de procédure2016110400157
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le22-09-2015
Forme juridiqueSociété Civile
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
17500 Saint-Hilaire-du-Bois
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; 15/0188417-11-2016
2016110400157
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 15/0188431-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1289</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SC LES CLONAIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Clone 17500 Saint-Hilaire-du-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 15/01884</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110400157
17-02-2016
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>282</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 526 327 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SC LES CLONAIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Associé : SPAINI Mireille en fonction le 10 Février 2016 Gérant Associé : HOFFMANN Jan en fonction le 10 Février 2016 </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> le Clone 17500 Guitinières </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110400157
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylve), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° 15/0188418-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1176</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SC LES CLONAIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Clone 17500 Saint-Hilaire-du-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylve), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° 15/01884</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110400157
23-07-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>195</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 526 327 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SC LES CLONAIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>800.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Associé : YOU Christelle. Gérant associé en nom : MAURIN Frank. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> le Clone 17500 Saint-Hilaire-du-Bois </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières parts sociales et parts d'intérets dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport ou par tout autre moyen La prise de participation dans toutes sociétés ou groupement ayant pour objet toutes opérations commerciales civiles financières mobilières ou immobilières</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> le Clone 17500 Saint-Hilaire-du-Bois </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>06 juillet 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>24 juin 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110400157
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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