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Procédure sauvegarde Du Grand Mas De Roy

ArlesDate : 17/03/2016Mis à jour le 09/02/2018 01:00
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Du Grand Mas De Roy à Arles a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Tarascon. L'activité principale de Du Grand Mas De Roy est culture et production animale, chasse et services annexes. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeDu Grand Mas De Roy
VilleArles
SIREN453 201 923
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarascon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le10/11/2016
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création01/01/2004
Capital libéré106000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de fruits à pépins et à noyau (0124)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
13200 Arles
Adresse d'établissement
0
13200 Arles

Publications

09/02/2018Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; date de fin de plan : 11 janvier 2030 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 16/01809
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018
Annonce n° 1035
453201923
09/06/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01809
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017
Annonce n° 2563
453201923
16/04/2017Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 16/01809
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
Annonce n° 1356
453201923
06/12/2016Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/01809
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
Annonce n° 1329
453201923
17/03/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160054 publié le 17/03/2016
Annonce n° 398
453201923

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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