Procédure sauvegarde Du Grand Mas De Roy

Arles453201923Date : 17-03-2016Mis à jour le 09/02/2018 01:00
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Du Grand Mas De Roy à Arles a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Tarascon. Le numéro de dossier de cette affaire est 453201923. L'activité principale de Du Grand Mas De Roy est landbouw, bosbouw en visserij. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDu Grand Mas De Roy
VilleArles
SIREN453 201 923
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure453201923
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarascon
Prononcé le10-11-2016
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création14-05-2004
Capital libéré106000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0124
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13200 Arles
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
13200 Arles
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; date de fin de plan : 11 janvier 2030 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 16/0180909-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1035</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 201 923RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU GRAND MAS DE ROY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Vieille Route de Saint Gilles, Domaine du Grand Mas de Roy 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; date de fin de plan : 11 janvier 2030 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 16/01809</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453201923
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0180909-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2563</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 201 923RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU GRAND MAS DE ROY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Vieille Route de Saint-Gilles, Domaine du Grand Mas de Roy 13200 Arles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01809</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453201923
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 16/0180916-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1356</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 201 923RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU GRAND MAS DE ROY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Vieille Route de Saint-Gilles, Domaine du Grand Mas de Roy 13200 Arles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 16/01809</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453201923
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/0180906-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1329</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 201 923RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU GRAND MAS DE ROY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Vieille Route de Saint-Gilles, Domaine du Grand Mas de Roy 13200 Arles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/01809</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453201923
17-03-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160054 publié le 17/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>398</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 201 923RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GRAND MAS DU ROY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé : CHABERT Frédéric, Vincent, Paul Associé : CHABERT Mireille né(e) GAILET Associé : CHABERT Pierre-Louis, Denis </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453201923
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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