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Procédure sauvegarde Association Femmes Inter Associations Normandie

Rouen2016121200076Date : 31/03/2016Mis à jour le 20/12/2016 01:00
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Le 31/03/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Femmes Inter Associations Normandie à Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016121200076. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Femmes Inter Associations Normandie
VilleRouen (Seine-Maritime)
N° de procédure2016121200076
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le31/03/2016
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Pavée 18
76100 Rouen

Publications

20/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
Annonce n° 1753
2016121200076
26/10/2016Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (six mois) ; RG n° 16/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016
Annonce n° 1848
2016121200076
22/04/2016Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, assistance de l'association dans ses actes de gestion ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; N° 16/00013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016
Annonce n° 2463
2016121200076

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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