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Procédure sauvegarde Personne physique

Sanary-sur-MerDate : 01/12/2016Mis à jour le 16/05/2024 02:00
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Le 01/12/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sanary-sur-Mer (Var) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités juridiques et comptables. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSanary-sur-Mer (Var)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le01/12/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création28/01/1994
Capital libéré9561000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités juridiques et comptables (69)
Code secondaireActivités juridiques (6910)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Bandol 1365
83110 Sanary-sur-Mer
Adresse d'établissement
rue de Bandol 1365
83110 Sanary-sur-Mer
Adresse d'établissement
route de Bandol 1365
83110 Sanary-sur-Mer
Adresse d'établissement
0
83110 Sanary-sur-Mer
Adresse d'établissement
résidence “Le Plaisance” 0
83110 Sanary-sur-Mer
Adresse d'établissement
0

Publications

16/05/2024Avis de dépôt de l’état des créances. Date de cessation des paiements : 3 septembre 2020. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/02406
394918510
12/03/2019Avis de dépôt de l’état complémentaire de créance au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la rpésente publication. N° RG : 16/05611
394918510
14/02/2019avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/05611
394918510
02/09/2018jugement prononçant une mesure dâ??inaliénabilité pendant une durée de dix ans. N° RG : 18/02629
394918510
10/04/2018Jugement arrêtant un plan de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MALRIC (Nicolas), 59, avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon ; RG : 16/05611
394918510
22/12/2016Jugement d'ouverture de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MALRIC (Nicolas), 59, avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon ; Dossier N° : 16/05611
394918510

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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