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Procédure sauvegarde Hatty Vonnas

VonnasDate : 14/08/2008Mis à jour le 23/12/2016 01:00
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Hatty Vonnas à Vonnas a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. L'activité principale de Hatty Vonnas est industrie automobile. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeHatty Vonnas
VilleVonnas
SIREN343 817 730
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le23/07/2010
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création01/01/1988
Capital libéré300000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustrie automobile (29)
Code secondaireFabrication de carrosseries et remorques (2920)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Antoine Manigand 302
01540 Vonnas

Publications

23/12/2016Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160250 publié le 23/12/2016
Annonce n° 1703
343817730
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160088 publié le 25/08/2016
Annonce n° 24
343817730
06/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150102 publié le 06/10/2015
Annonce n° 13
343817730
15/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140069 publié le 15/09/2014
Annonce n° 11
343817730
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130048 publié le 09/08/2013
Annonce n° 43
343817730
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120050 publié le 20/08/2012
Annonce n° 90
343817730
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120002 publié le 09/01/2012
Annonce n° 13
343817730
16/11/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110221 publié le 16/11/2011
Annonce n° 1716
343817730
03/08/2011Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110149 publié le 03/08/2011
Annonce n° 1339
343817730
08/02/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110027 publié le 08/02/2011
Annonce n° 6
343817730
14/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080056 publié le 14/08/2008
Annonce n° 61
343817730

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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