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Procédure sauvegarde Association De L'Aide Familiale Populaire Csf De Seine Maritime

Rouen2016121900054Date : 23/06/2016Mis à jour le 27/12/2016 01:00
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Le 23/06/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association De L'Aide Familiale Populaire Csf De Seine Maritime à Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016121900054. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation De L'Aide Familiale Populaire Csf De Seine Maritime
VilleRouen (Seine-Maritime)
N° de procédure2016121900054
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le23/06/2016
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
quai du Havre 55
76000 Rouen

Publications

27/12/2016Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois ; RG n° 16/00024
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016
Annonce n° 2241
2016121900054
04/08/2016Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue de Martainville, 76000 Rouen, mission : assister (ou surveiller) l'association dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG 16/00024
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160152 publié le 04/08/2016
Annonce n° 3123
2016121900054

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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