Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

CourcomeDate : 16/09/2012Mis à jour le 19/04/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Courcome a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance D'angouleme. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCourcome
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le22/11/2016
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création01/04/2006
Capital libéré111200,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
16240 Courcome
Adresse d'établissement
place du Tilleul 0
16240 Courcome

Publications

19/04/2017Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême constate la confusion des patrimoines de l'EARL Cailler et CAILLER (Frederic), admise au bénéfice d'une mesure de sauvegarde judiciaire ; dit que les masses actives et passives sont communes ; dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixée dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'égard du l'EARL CAILLER ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en application des articles L 622-20 du Code de Commerce en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; 17/267
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
Annonce n° 1468
489722678
28/12/2016Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; prise en la personne de son représentant légal de M. CAILLER (Frédéric) (gérant) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne BREARD (E.) en qualité de Juge Commissaire et RAFFRAY (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/2110
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
Annonce n° 1297
489722678
16/09/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120179 publié le 16/09/2012
Annonce n° 89
489722678

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives dans le secteur Agriculture, sylviculture et pêchePlus de procédures collectives à Courcome

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.