Procédure sauvegarde S.C.I. Du Bourg à Saint-Come (2016122000232)

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Du Bourg

VilleSaint-Come

N° de procédure2016122000232

TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux

StatutProcédure sauvegarde

Prononcé le15/03/2013

Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

0

33430 Saint-Come

Adresse d'établissement

0

33430 Saint-Come

Publications

DateDescriptionRéférence

29/12/2016

Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : le deuxième pacte venu à échéance le 2 mai 2016 est reporté en fin de plan et que son paiement interviendra à l'occasion de la neuvième année à la date anniversaire du plan, le plan initialement prévu sur une période de huit ans est rallongé d'une année supplémentaire à l'effet de permettre le paiement de la deuxième échéance reporter au terme du plan ; Rôle N° : 13/01857

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016

Annonce n° 2239

Date :

2016-12-16

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

n°RCS : Non Inscrit

Dénomination :

S.C.I. DU BOURG

Forme :

S.C.I.

Activité :

non précisée

Adresse du siège social :

Lieudit ëLe Bourgë 33430 Saint-Come

Complément Jugement :

Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : le deuxième pacte venu à échéance le 2 mai 2016 est reporté en fin de plan et que son paiement interviendra à l'occasion de la neuvième année à la date anniversaire du plan, le plan initialement prévu sur une période de huit ans est rallongé d'une année supplémentaire à l'effet de permettre le paiement de la deuxième échéance reporter au terme du plan ; Rôle N° : 13/01857

2016122000232

Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : le deuxième pacte venu à échéance le 2 mai 2016 est reporté en fin de plan et que son paiement interviendra à l'occasion de la neuvième année à la date anniversaire du plan, le plan initialement prévu sur une période de huit ans est rallongé d'une année supplémentaire à l'effet de permettre le paiement de la deuxième échéance reporter au terme du plan ; Rôle N° : 13/0185729/12/2016

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016

Annonce n° 2239

Date :

2016-12-16

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

n°RCS : Non Inscrit

Dénomination :

S.C.I. DU BOURG

Forme :

S.C.I.

Activité :

non précisée

Adresse du siège social :

Lieudit ëLe Bourgë 33430 Saint-Come

Complément Jugement :

Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : le deuxième pacte venu à échéance le 2 mai 2016 est reporté en fin de plan et que son paiement interviendra à l'occasion de la neuvième année à la date anniversaire du plan, le plan initialement prévu sur une période de huit ans est rallongé d'une année supplémentaire à l'effet de permettre le paiement de la deuxième échéance reporter au terme du plan ; Rôle N° : 13/01857

2016122000232

21/05/2014

Par jugement, le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité représentée par son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; en fixe la durée à huit ans ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014

Annonce n° 1432

Date :

2 mai 2014

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

n°RCS :

438 667 230

RCS

Bordeaux

Dénomination :

S.C.I. DU BOURG

Forme :

S.C.I.

Activité :

location d'immeuble

Adresse du siège social :

Lieu-dit «Le Bourg»

33430

Saint-Come

Complément Jugement :

Par jugement, le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité représentée par son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; en fixe la durée à huit ans ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

2016122000232

Par jugement, le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité représentée par son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; en fixe la durée à huit ans ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci21/05/2014

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014

Annonce n° 1432

Date :

2 mai 2014

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

n°RCS :

438 667 230

RCS

Bordeaux

Dénomination :

S.C.I. DU BOURG

Forme :

S.C.I.

Activité :

location d'immeuble

Adresse du siège social :

Lieu-dit «Le Bourg»

33430

Saint-Come

Complément Jugement :

Par jugement, le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité représentée par son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; en fixe la durée à huit ans ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

2016122000232

12/04/2013

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde en la personne de son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce ; désigne La SELARL MAYON (Laurent), mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013

Annonce n° 1171

Date :

15 mars 2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

n°RCS :

438 667 230

RCS

Bordeaux

Dénomination :

S.C.I. DU BOURG

Forme :

S.C.I.

Activité :

location d'immeubles

Adresse du siège social :

Saint-Come

33430

Le Bourg

Complément Jugement :

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde en la personne de son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce ; désigne La SELARL MAYON (Laurent), mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

2016122000232

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde en la personne de son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce ; désigne La SELARL MAYON (Laurent), mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc12/04/2013

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013

Annonce n° 1171

Date :

15 mars 2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

n°RCS :

438 667 230

RCS

Bordeaux

Dénomination :

S.C.I. DU BOURG

Forme :

S.C.I.

Activité :

location d'immeubles

Adresse du siège social :

Saint-Come

33430

Le Bourg

Complément Jugement :

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde en la personne de son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce ; désigne La SELARL MAYON (Laurent), mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

2016122000232

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu

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Rapports

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