Procédure sauvegarde Gaec De L'Almandie

Date :

2017-02-09

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

n°RCS :

398 429 464

RCS

Angoulême

Dénomination :

GAEC DE L'ALMANDIE

Forme :

G.A.E.C.

Activité :

exploitation agricole

Adresse du siège social :

L'Almandie 16490 Ambernac

Complément Jugement :

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire, pris en la personne de ses gérants : Monsieur BOUYAT (Julien), Madame NEXON (Yvonne) ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG : 15/1319

Date :

2016-10-25

Dépôt de l'état des créances

n°RCS :

398 429 464

RCS

Angoulême

Dénomination :

GAEC DE L'ALMANDIE

Forme :

G.A.E.C.

Activité :

exploitation agricole

Adresse du siège social :

L'Almandie 16490 Ambernac

Complément Jugement :

Avis de dépôt de l'état des créances ; gérants : Madame NEXON (Yvonne), Monsieur BOYAT (Julien) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1319

Date :

23 juillet 2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

n°RCS :

398 429 464

RCS

Angoulême

Dénomination :

DE L'ALMANDIE

Forme :

G.A.E.C.

Activité :

exploitation agricole

Adresse du siège social :

L'Almandie

16490

Ambernac

Complément Jugement :

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire pris en la personne de ses gérants Mme NEXON (Yvonne) et Monsieur BOUYAT (Julien) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc