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Procédure sauvegarde S.M.V.E.

Drémil-LafageDate : 31/07/2008Mis à jour le 10/01/2021 01:00
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Le 31/07/2008, un état des créances de S.M.V.E. à Drémil-Lafage est constitué. L'activité principale de S.M.V.E. est fabrication de machines et équipements n.c.a.. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.M.V.E.
VilleDrémil-Lafage
SIREN400 896 973
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le10/01/2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01/03/1995
Capital libéré9180000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalFabrication de machines et équipements n.c.a. (28)
Code secondaireFabrication de machines diverses d'usage général (2829)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de la Mouyssaguèse 9
31280 Drémil-Lafage

Publications

10/01/2021
400896973
10/01/2021Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
400896973
26/03/2020
400896973
02/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180204 publié le 02/11/2018
Annonce n° 1064
400896973
13/07/2018Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180132 publié le 13/07/2018
Annonce n° 1554
400896973
05/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180122 publié le 05/07/2018
Annonce n° 1229
400896973
15/12/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170241 publié le 15/12/2017
Annonce n° 3081
400896973
29/10/2017
400896973
24/09/2017La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017
Annonce n° 1457
400896973
18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170063 publié le 18/07/2017
Annonce n° 2234
400896973
31/07/2008L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080134 publié le 31/07/2008
Annonce n° 2126
400896973

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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