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Procédure sauvegarde Personne physique

ClaixDate : 12/01/2017Mis à jour le 27/04/2021 02:00
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Le 12/01/2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Claix a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités des sièges sociaux ; conseil de gestion. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleClaix
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le12/01/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création14/04/1989

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités des sièges sociaux ; conseil de gestion (70)
Code secondaireConseil en relations publiques et communication (7021)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Sources 2
38640 Claix

Publications

27/04/2021Jugement prologeant les durées relatives au plan de sauvegarde adopté par jugement du 11 janvier 2018 d’une durée de un an - Dit que les échéances du plan de redressement adopté par jugement du 11 janveir 2018 sont désormais les suivantes : la 3ème échéances due au 11 janvier 2021 est reportée au 11 janvier 2022 et les échéances suivantes à la date anniversaire du 11 janvier, et ce jusqu’à la dernière échéance qui sera exigible le 11 janvier 2029, fixe à 11 années la durée du plan ; Dit que les autres dispositions du plan mentionnées dans le jugement du 11 janvier 2018 restent inchangées - Commssaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, 9 rue de New York, 38000 Grenoble - N° RG : 21/00853
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210082 publié le 27/04/2021
Annonce n° 3954
350512026
26/01/2018Jugement homologuant plan de la sauvegarde de justice par continuation ; Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/06170
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018
Annonce n° 1575
350512026
23/06/2017Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/06170
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170119 publié le 23/06/2017
Annonce n° 2336
350512026
29/01/2017Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/06170
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
Annonce n° 1834
350512026

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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