Procédure sauvegarde Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210082 publié le 27/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3954</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 512 026RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>WELLER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christoph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en communication</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue des Sources 38640 Claix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prologeant les durées relatives au plan de sauvegarde adopté par jugement du 11 janvier 2018 d’une durée de un an - Dit que les échéances du plan de redressement adopté par jugement du 11 janveir 2018 sont désormais les suivantes : la 3ème échéances due au 11 janvier 2021 est reportée au 11 janvier 2022 et les échéances suivantes à la date anniversaire du 11 janvier, et ce jusqu’à la dernière échéance qui sera exigible le 11 janvier 2029, fixe à 11 années la durée du plan ; Dit que les autres dispositions du plan mentionnées dans le jugement du 11 janvier 2018 restent inchangées - Commssaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, 9 rue de New York, 38000 Grenoble - N° RG : 21/00853</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1575</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 512 026RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>WELLER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christoph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>graphiste photographe</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue des Sources 38640 Claix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant plan de la sauvegarde de justice par continuation ; Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/06170</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170119 publié le 23/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 512 026RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>WELLER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christoph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue des Sources 38640 Claix</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/06170</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1834</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 512 026RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>WELLER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christoph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en communication, graphiste, photographe</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue des Sources 38640 Claix</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/06170</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>