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Procédure sauvegarde Association Service Insertion Environnement Vals De Saintonge

Bignay2017013100116Date : 23/06/2015Mis à jour le 08/02/2017 01:00
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Le 23/06/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Service Insertion Environnement Vals De Saintonge à Bignay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017013100116. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Service Insertion Environnement Vals De Saintonge
VilleBignay
N° de procédure2017013100116
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le23/06/2015
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du 6 Juin 3
17400 Bignay

Publications

08/02/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; durée du plan : dix ans ; dossier n° 15/01299
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
Annonce n° 1378
2017013100116
15/06/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/01299
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
Annonce n° 2136
2017013100116
14/07/2015Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015
Annonce n° 2060
2017013100116

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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