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Procédure sauvegarde Association Le Cap Veyre, Ehpad

Veyre-MontonDate : 27/01/2017Mis à jour le 08/12/2017 01:00
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Le 27/01/2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Le Cap Veyre, Ehpad à Veyre-Monton a été prononcé. L'activité principale de Association Le Cap Veyre, Ehpad est hébergement médico-social et social. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Le Cap Veyre, Ehpad
VilleVeyre-Monton
SIREN798 162 129
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le27/01/2017
Forme juridiqueAssociation
Date de création25/03/2009

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalHébergement médico-social et social (87)
Code secondaireHébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques (8730)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin du Chardonnet 34
63960 Veyre-Monton
Adresse d'établissement
chemin du Chardonnet 34
63960 Veyre

Publications

08/12/2017Jugement d'homologation de plan de sauvegarde ; durée du plan de sauvegarde : dix ans, à compter du 31 janvier 2018 ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG : 17/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170236 publié le 08/12/2017
Annonce n° 1474
798162129
10/02/2017Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire à la sauvegarde judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; administrateur judiciaire, pour mission de surveillance : SELARL GLADEL, 8, rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-service.com ; RG N° 17/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017
Annonce n° 1868
798162129

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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