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Procédure sauvegarde Société Civile Immobilière 77 Rue Marcel Dassault

Boulogne-Billancourt532881927Date : 23-06-2011Mis à jour le 02/03/2018 01:00
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Société Civile Immobilière 77 Rue Marcel Dassault à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Nanterre. Le numéro de dossier de cette affaire est 532881927. L'activité principale de Société Civile Immobilière 77 Rue Marcel Dassault est verhuur en handel van onroerend goed. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociété Civile Immobilière 77 Rue Marcel Dassault
VilleBoulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
SIREN532 881 927
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure532881927
TribunalTribunal De Grande Instance De Nanterre
Prononcé le31-01-2017
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création09-06-2011
Capital libéré2000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Marcel Dassault 77
92100 Boulogne-Billancourt
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOURBOULOUX (Hélène) (SELARL F.H.B), Tour CB21, 16, place de l'Iris, 92040 Paris-la Défense Cedex ; RG : 17/302-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2564</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>532 881 927RCSNanterre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Société Civile immobilière 77 rue Marcel Dassault</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 77 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOURBOULOUX (Hélène) (SELARL F.H.B), Tour CB21, 16, place de l'Iris, 92040 Paris-la Défense Cedex ; RG : 17/3</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
532881927
Jugement rectifiant ; dit que le par ces motifs du jugement en date du 8 décembre 2017 doit être rectifié ainsi : ordonne de compléter le jugement du 31 janvier 2017 de la manière suivante : dit que le mandataire judiciaire déposera, au greffe, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai accordé aux créanciers pour déclarer leurs créances ; RG : 17/314-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180009 publié le 14/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1816</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>532 881 927RCSNanterre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 77 RUE MARCEL DASSAULT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 77 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectifiant ; dit que le par ces motifs du jugement en date du 8 décembre 2017 doit être rectifié ainsi : ordonne de compléter le jugement du 31 janvier 2017 de la manière suivante : dit que le mandataire judiciaire déposera, au greffe, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai accordé aux créanciers pour déclarer leurs créances ; RG : 17/3</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement ordonnant de compléter le jugement du 15 novembre 2017 de la manière suivante : "Dit que le mandataire judiciaire déposera, au greffe, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai accordé aux créanciers pour déclarer leurs créances"; RG : 17/331-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2535</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>532 881 927RCSNanterre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 77 RUE MARCEL DASSAULT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 77 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant de compléter le jugement du 15 novembre 2017 de la manière suivante : "Dit que le mandataire judiciaire déposera, au greffe, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai accordé aux créanciers pour déclarer leurs créances"; RG : 17/3</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, le 4 juillet 2017 où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017/1317-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2240</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>532 881 927RCSNanterre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 77 RUE MARCEL DASSAULT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 77 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, le 4 juillet 2017 où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017/13</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement de prolongation de la période d'observation ; la période d'observation est renouvelée pour une période de six mois avec renvoi à l'audience du 12 janvier 2018 à 9h00 ; RG : 17/0327-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170142 publié le 27/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1987</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>532 881 927RCSNanterre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 77 RUE MARCEL DASSAULT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 77 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prolongation de la période d'observation ; la période d'observation est renouvelée pour une période de six mois avec renvoi à l'audience du 12 janvier 2018 à 9h00 ; RG : 17/03</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL F.H.B (Maître BOURBOULOUX), Tour CB 21, 16, place de l'Iris, 92040 Paris la Défense, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS de GRANDCOURT (Patrick) ; la période d'observation est fixée à six mois jusqu'au 31 juillet 2017 et renvoi au 23 juin 2017 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAS de GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre ; RG : 17/310-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2140</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>532 881 927RCSNanterre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 77 RUE MARCEL DASSAULT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 77 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL F.H.B (Maître BOURBOULOUX), Tour CB 21, 16, place de l'Iris, 92040 Paris la Défense, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS de GRANDCOURT (Patrick) ; la période d'observation est fixée à six mois jusqu'au 31 juillet 2017 et renvoi au 23 juin 2017 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAS de GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre ; RG : 17/3</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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23-06-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1248</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>532 881 927RCSNanterre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 77 RUE MACEL DASSAULT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé gérant : MARTIN Thierry Daniel Andre Associé : GAUDILLERE Aurelie Virginie </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 77 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>acquisition administration entretien location et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>30 avril 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
532881927
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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