Procédure sauvegarde Hotel Des Jacobines

Chalon-sur-Saône499646545Date : 30-04-2008Mis à jour le 23/10/2018 02:00
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Hotel Des Jacobines à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône. Le numéro de dossier de cette affaire est 499646545. L'activité principale de Hotel Des Jacobines est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeHotel Des Jacobines
VilleChalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
SIREN499 646 545
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure499646545
TribunalTribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône
Prononcé le09-02-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création23-08-2007
Capital libéré50000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire5510
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Jacobines 10
71100 Chalon-sur-Saône
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180202 publié le 23/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1643</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 646 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HOTEL DES JACOBINES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Hôtels et hébergement similaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue des Jacobines 71100 Chalon-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499646545
07-03-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180042 publié le 07/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2733</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 646 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOTEL DES JACOBINES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Jacobines 71100 Chalon-sur-Saône </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499646545
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .30-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180020 publié le 30/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1971</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 646 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HOTEL DES JACOBINES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Hôtels et hébergement similaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue des Jacobines 71100 Chalon-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499646545
17-03-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170023 publié le 17/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6992</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 646 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOTEL DES JACOBINES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Jacobines 71100 Chalon-sur-Saône</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499646545
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.15-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2412</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 646 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HOTEL DES JACOBINES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Hôtels et hébergement similaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue des Jacobines 71100 Chalon-sur-Saône</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499646545
09-03-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160027 publié le 09/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8469</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 646 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOTEL DES JACOBINES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Jacobines 71100 Chalon-sur-Saône</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499646545
30-03-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150027 publié le 30/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2471</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 646 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOTEL DES JACOBINES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Jacobines 71100 Chalon-sur-Saône</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499646545
22-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140023 publié le 22/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7343</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 646 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOTEL DES JACOBINES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Jacobines 71100 Chalon-sur-Saône</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499646545
19-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130051 publié le 19/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7253</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 646 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOTEL DES JACOBINES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Jacobines 71100 Chalon-sur-Saône</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499646545
31-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120045 publié le 31/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11062</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 646 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOTEL DES JACOBINES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Jacobines 71100 Chalon-sur-Saône </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499646545
02-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110042 publié le 02/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8393</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 646 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOTEL DES JACOBINES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Jacobines 71100 Chalon-sur-Saône </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499646545
22-02-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110037 publié le 22/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1503</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 646 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HOTEL DES JACOBINES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : DULOQUIN Pascal </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499646545
02-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100052 publié le 02/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11037</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 646 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOTEL DES JACOBINES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Jacobines 71100 Chalon-sur-Saône </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499646545
15-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090031 publié le 15/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8402</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 646 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOTEL DES JACOBINES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Jacobines 71100 Chalon-sur-Saône </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499646545
30-04-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080073 publié le 30/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>917</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 646 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HOTEL DES JACOBINES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : DULOQUIN PascalGérant(e) : DULOQUIN Nathalie né(e) ROUSSELOT. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499646545
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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