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Procédure sauvegarde Paris College Of Art

Paris509822185Date : 05/02/2009Mis à jour le 17/06/2021 02:00
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Paris College Of Art à Paris (Paris) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Paris. Le numéro de dossier de cette affaire est 509822185. L'activité principale de Paris College Of Art est enseignement. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeParis College Of Art
VilleParis (Paris)
SIREN509 822 185
N° de procédure509822185
TribunalTribunal De Commerce De Paris
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le30/01/2017
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée À Associé Unique
Date de création01/01/2009
Capital libéré37000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeEnseignement
Code principal85
Code secondaire8542
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Fénelon 15
75010 Paris
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.17/06/2021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021
Annonce n° 2649
Date : 2021-06-01
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS : 509 822 185RCSParis
Dénomination : PARIS COLLEGE OF ART
Forme : Société à responsabilité limitée
Activité : L'enseignement supérieur de l'art graphique, du dessin publicitaire, la communication visuelle et des métiers de l'audiovisuel
Adresse du siège social : 15 rue Fénelon 75010 Paris
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
509822185
13/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210008 publié le 13/01/2021
Annonce n° 2746
n°RCS : 509 822 185RCSParis
Dénomination sociale : PARIS COLLEGE OF ART
Forme : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse du siège social : 15 rue Fénelon 75010 Paris
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2020
509822185
19/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200035 publié le 19/02/2020
Annonce n° 3819
n°RCS : 509 822 185RCSParis
Dénomination sociale : PARIS COLLEGE OF ART
Forme : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse du siège social : 15 rue Fénelon 75010 Paris
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2019
509822185
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14/03/2019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019
Annonce n° 2066
Date : 2017-11-22
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 509 822 185RCSParis
Dénomination : PARIS COLLEGE OF ART
Forme : Société à responsabilité limitée
Activité : L'enseignement supérieur de l'art graphique, du dessin publicitaire, la communication visuelle et des métiers de l'audiovisuel
Adresse du siège social : 15 rue Fénelon 75010 Paris
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
509822185
17/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190034 publié le 17/02/2019
Annonce n° 3098
n°RCS : 509 822 185RCSParis
Dénomination sociale : PARIS COLLEGE OF ART
Forme : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse du siège social : 15 rue Fénelon 75010 Paris
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2018
509822185
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Chavaux.12/07/2018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180131 publié le 12/07/2018
Annonce n° 1907
Date : 2018-06-26
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS : 509 822 185RCSParis
Dénomination : PARIS COLLEGE OF ART
Forme : Société à responsabilité limitée
Activité : L'enseignement supérieur de l'art graphique, du dessin publicitaire, la communication visuelle et des métiers de l'audiovisuel
Adresse du siège social : 15 rue Fénelon 75010 Paris
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Chavaux.
509822185
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06/05/2018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180087 publié le 06/05/2018
Annonce n° 2722
Date : 2018-05-02
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 509 822 185RCSParis
Dénomination : PARIS COLLEGE OF ART
Forme : Société à responsabilité limitée
Activité : L'enseignement supérieur de l'art graphique, du dessin publicitaire, la communication visuelle et des métiers de l'audiovisuel
Adresse du siège social : 15 rue Fénelon 75010 Paris
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
509822185
23/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180034 publié le 23/02/2018
Annonce n° 4341
n°RCS : 509 822 185RCSParis
Dénomination sociale : PARIS COLLEGE OF ART
Forme : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse du siège social : 15 rue Fénelon 75010 Paris
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2017
509822185
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.17/02/2017
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017
Annonce n° 3190
Date : 2017-01-30
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS : 509 822 185RCSParis
Dénomination : PARIS COLLEGE OF ART
Forme : Société à responsabilité limitée
Activité : L'enseignement supérieur de l'art graphique, du dessin publicitaire, la communication visuelle et des métiers de l'audiovisuel
Adresse du siège social : 15 rue Fénelon 75010 Paris
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
509822185
26/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170009 publié le 26/01/2017
Annonce n° 4356
n°RCS : 509 822 185RCSParis
Dénomination sociale : PARIS COLLEGE OF ART
Forme : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse du siège social : 15 rue Fénelon 75010 Paris
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2016
509822185
17/07/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160139 publié le 17/07/2016
Annonce n° 1278
n°RCS : 509 822 185RCSParis
Dénomination : PARIS COLLEGE OF ART
Forme : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Capital : 37000 EUR
Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SERVAL ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ACSM
Adresse du siège social : 15 rue Fénelon 75010 Paris
Commentaires : modification survenue sur l'administration
509822185
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160021 publié le 16/02/2016
Annonce n° 8948
n°RCS : 509 822 185RCSParis
Dénomination sociale : PARIS COLLEGE OF ART
Forme : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse du siège social : 15 rue Fénelon 75010 Paris
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2015
509822185
26/09/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140185 publié le 26/09/2014
Annonce n° 624
n°RCS : 509 822 185RCSParis
Dénomination : PARIS COLLEGE OF ART
Forme : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Capital : 37000 EUR
Nom commercial : PARIS COLLEGE - CUPA (Center for University Programs Abroad) - ATEP LECONTE
Adresse du siège social : 15 rue Fénelon 75010 Paris
Adresse de l'établissement principal : 15 rue Fénelon 75010 Paris
Commentaires : modification survenue sur le nom commercial, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement , Date du premier avis publié au BODACC : 22 juillet 2014
509822185
22/07/2014
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014
Annonce n° 559
n°RCS : 509 822 185RCSParis
Dénomination : PARIS COLLEGE OF ART
Forme : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Capital : 37000 EUR
Adresse : 12 rue Vavin 75006 Paris
Etablissement(s) : Qualité de l'établissement Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1,00 euros.
Activité : Un fonds de commerce de Enseignement supérieur dans les domaines de l'art et du design
Adresse de l'établissement : 15 rue Fénelon 75010 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) : n°RCS : Non Inscrit
Dénomination : AFAD
Publication légale : La Loi du 11 juillet 2014
Oppositions : Paris College of Art 15 rue Fénelon 75010 Paris pour la validité.
509822185
26/01/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140018 publié le 26/01/2014
Annonce n° 1771
n°RCS : 509 822 185RCSParis
Dénomination : PARIS COLLEGE OF ART
Forme : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Capital : 37000 EUR
Nom commercial : PARIS COLLEGE OF ART / ATEP-LECONTE / CENTER FOR UNIVERSITY PROGRAMS ABROAD (CUPA)
Adresse du siège social : 12 rue Vavin 75006 Paris
Adresse de l'établissement principal : 12 rue Vavin 75006 Paris
Commentaires : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
509822185
07/02/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120026 publié le 07/02/2012
Annonce n° 1212
n°RCS : 509 822 185RCSParis
Dénomination : PARIS COLLEGE OF ART
Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital : 37000 EUR
Administration : modification du Gérant De Guillebon, Réginald, Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDIT,REVISION,PATRIMOINE,ETUDE,GESTION,EVALUATION, Commissaire aux comptes suppléant partant : Galland, Eric
Adresse du siège social : 16 bis avenue Parmentier 75011 Paris
Commentaires : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
509822185
26/10/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110208 publié le 26/10/2011
Annonce n° 2905
n°RCS : 509 822 185RCSParis
Dénomination : PARIS COLLEGE OF ART
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 37000 EUR
Nom commercial : PARIS COLLEGE OF ART / ATEP-LECONTE / CENTER FOR UNIVERSITY PROGRAMS ABROAD (CUPA)
Adresse du siège social : 16 bis avenue Parmentier 75011 Paris
Adresse de l'établissement principal : 16 bis avenue Parmentier 75011 Paris
Commentaires : modification survenue sur la dénomination et le nom commercial
509822185
20/06/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100118 publié le 20/06/2010
Annonce n° 1138
n°RCS : 509 822 185RCSParis
Dénomination : ATEP-Leconte
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 37000 EUR
Nom commercial : PARIS COLLEGE OF ART
Activité : L'enseignement supérieur de l'art graphique, du dessin publicitaire, la communication visuelle et des métiers de l'audiovisuel
Adresse du siège social : 16 bis avenue Parmentier 75011 Paris
Adresse de l'établissement principal : 16 bis avenue Parmentier 75011 Paris
Commentaires : modification survenue sur le nom commercial
509822185
19/05/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090095 publié le 19/05/2009
Annonce n° 1178
n°RCS : 509 822 185RCSParis
Dénomination : ATEP-Leconte
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 37000 EUR
Activité : L'enseignement supérieur de l'art graphique, du dessin publicitaire, la communication visuelle et des métiers de l'audiovisuel
Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT,REVISION,PATRIMOINE,ETUDE,GESTION,EVALUATION, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Galland, Eric.
Adresse du siège social : 16 bis avenue Parmentier 75011 Paris
Adresse de l'établissement principal : 16 bis avenue Parmentier 75011 Paris
Commentaires : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
509822185
05/02/2009
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090025 publié le 05/02/2009
Annonce n° 906
n°RCS : 509 822 185RCSParis
Dénomination : ATEP-Leconte
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 37000 EUR
Administration : Président : De Guillebon, Réginald. .
Adresse : 57 boulevard du Montparnasse 75006 Paris
Etablissement(s) : Qualité de l'établissement Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, affaires ou entreprises françaises ou Étragères créées ou à créer par tous moyens apports Soucriptions, achats d'actions de parts et de droits sociaux, la prestation de tous services administratifs financiers tant au niveau du conseil que de l'exploitation et du contrôle.
Adresse de l'établissement : 57 boulevard du Montparnasse 75006 Paris
A dater du : 12 janvier 2009
Date de commencement d'activité : 01 janvier 2009
509822185
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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