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Procédure sauvegarde Association Hyeres Orientation DiTe Asshor

HyèresDate : 09/03/2017Mis à jour le 27/01/2026 01:00
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Le 09/03/2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Hyeres Orientation DiTe Asshor à Hyères (Var) a été prononcé. L'activité principale de Association Hyeres Orientation DiTe Asshor est enseignement. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Hyeres Orientation DiTe Asshor
VilleHyères (Var)
SIREN385 314 646
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le09/03/2017
Forme juridiqueAssociation
Date de création01/02/1992
Capital libéré647650,77 EURO

Secteur d'activité

GroupeEnseignement
Code principalEnseignement (85)
Code secondaireActivités des organisations associatives n.c.a. (9499)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Pierre Brossolette 16
83400 Hyères
Adresse d'établissement
rue Pierre-Brossolette 16
83400 Hyères
Adresse d'établissement
allée de la Lavande 243
83160 La Valette-du-Var

Publications

27/01/2026Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Nicolas MALRIC, SELARL ML ASSOCIES, 59, avenue Maréchal-Foch, 83000 Toulon. N° RG : 24/05603
385314646
18/01/2026Date de cessation des paiements : 27 juin 2024. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/05603
385314646
02/11/2024Jugement d’ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 27 juin 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : MALRIC Nicolas - SELARL ML ASSOCIES - 59 avenue Maréchal Foch - 83000 Toulon. N° RG : 24/05603
385314646
17/12/2021Jugement prolongeant le plan de continuation de 2 ans (jusqu’au 01/11/2021). Commissaire à l’exécution du plan : Me MALRIC Nicolas, 59 avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon. RG 17/00310
385314646
26/09/2018avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grance instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00310
385314646
10/04/2018Jugement arrêtant un plan sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MALRIC (Nicolas), 59, avenue Maréchal Koch, 83000 Toulon ; RG : 17/00310
385314646
23/03/2017Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MALRIC (Nicolas), 59, avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon ; Dossier N° 17/00310
385314646

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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