Procédure sauvegarde Association Hyeres Orientation DiTe Asshor

Hyères385314646Date : 23-03-2017Mis à jour le 27/01/2026 01:00
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Le 23-03-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Hyeres Orientation DiTe Asshor à Hyères (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 385314646. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Hyeres Orientation DiTe Asshor
VilleHyères (Var)
SIREN385 314 646
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure385314646
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Prononcé le09-03-2017
Forme juridiqueAssociation
Date de création31-01-2001
Capital libéré647650,77 EURO
Secteur d'activité
Code principal94
Code secondaire9499
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pierre Brossolette 16
83400 Hyères
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Adresse d'établissement
rue Pierre-Brossolette 16
83400 Hyères
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Adresse d'établissement
allée de la Lavande 243
83160 La Valette-du-Var
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Nicolas MALRIC, SELARL ML ASSOCIES, 59, avenue Maréchal-Foch, 83000 Toulon. N° RG : 24/0560327-01-2026
385314646
Date de cessation des paiements : 27 juin 2024. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/0560318-01-2026
385314646
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 27 juin 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : MALRIC Nicolas - SELARL ML ASSOCIES - 59 avenue Maréchal Foch - 83000 Toulon. N° RG : 24/0560302-11-2024
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Jugement prolongeant le plan de continuation de 2 ans (jusqu’au 01/11/2021). Commissaire à l’exécution du plan : Me MALRIC Nicolas, 59 avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon. RG 17/0031017-12-2021
385314646
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grance instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0031026-09-2018
385314646
Jugement arrêtant un plan sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MALRIC (Nicolas), 59, avenue Maréchal Koch, 83000 Toulon ; RG : 17/0031010-04-2018
385314646
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MALRIC (Nicolas), 59, avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon ; Dossier N° 17/0031023-03-2017
385314646
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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