Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

ArrasDate : 15/03/2017Mis à jour le 09/03/2023 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15/03/2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Arras a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est enseignement. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArras
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le15/03/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/01/1999

Secteur d'activité

GroupeEnseignement
Code principalEnseignement (85)
Code secondaireEnseignement de la conduite (8553)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Baudimont 47
62000 Arras
Adresse d'établissement
rue de Bapaume 47 bis
62124 Beugny
Adresse d'établissement
rue Baudimont 47 bis
62000 Arras

Publications

09/03/2023Met fin à la mission de Me MARTIN Philippe, mandataire judiciaire 35-37 rue Roger Salengro 62000 Arras. RG 17/8
423739044
04/08/2017Jugement convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire immédiate ; dit n'y avoir lieu à maintenir la période d'observation ; prononce la liquidation judiciaire immédiate ; dit n'y avoir lieu à la poursuivre l'activité ; met fin à la mission de Maître ROUVROY (Eric) du cabinet R&D, 1, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras, en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; met fin à la mission de Maître MARTIN (Philippe), 35/37, rue Roger Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire judiciaire ; nomme Maître MARTIN (Philippe), 35/37, rue Roger Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du liquidateur judiciaire ; RG : 17/8
423739044
29/03/2017Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MARTIN (Philippe), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG 17/8
423739044

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.