Procédure sauvegarde Sas Ctams

Guise789511094Date : 19-12-2012Mis à jour le 17/10/2018 02:00
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Sas Ctams à Guise a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN. Le numéro de dossier de cette affaire est 789511094. L'activité principale de Sas Ctams est zakelijke dienstverlening. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSas Ctams
VilleGuise
SIREN789 511 094
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure789511094
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Prononcé le17-03-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création04-12-2012
Capital libéré100,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7120
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Laon 0
02120 Guise
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue.17-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>911</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 511 094RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS CTAMS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Contrôle technique automobile.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Laon 02120 Guise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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02-08-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180140 publié le 02/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>94</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 511 094RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS CTAMS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Laon 02120 Guise </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1838</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 511 094RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS CTAMS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Contrôle technique automobile.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Laon 02120 Guise</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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12-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170093 publié le 12/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>169</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 511 094RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS CTAMS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Laon 02120 Guise</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue 35, rue Victor Bach 02100 saint-Quentin, avec les pouvoir d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.30-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1732</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 511 094RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS CTAMS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Contrôle technique automobile.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Laon 02120 Guise</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue 35, rue Victor Bach 02100 saint-Quentin, avec les pouvoir d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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14-10-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160110 publié le 14/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>172</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 511 094RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS CTAMS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Laon 02120 Guise</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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05-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150089 publié le 05/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>96</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 511 094RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS CTAMS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Laon 02120 Guise</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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09-08-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150151 publié le 09/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>45</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 511 094RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS CTAMS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>100 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> modification du Président Macarez, Sylvain Marcel Noël </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Laon 02120 Guise </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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10-09-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140066 publié le 10/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>124</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 511 094RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CTAMS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Laon 02120 Guise</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
789511094
03-02-2013
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130024 publié le 03/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 511 094RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CTAMS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>100 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Laon 02120 Guise </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat au prix stipulé de 84000,00 euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Contrôle technique automobile.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> route de Laon 02120 Guise </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>528 525 645 RCS Saint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CENTRE CONTROLE TECHNIQUE GUISCARD 3S</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>04 décembre 2012</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>02 janvier 2013</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Picardie La Gazette du 22 janvier 2013</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Maître hubert 12 rue Camille Desmoulins 02120 Guise pour la validité.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité suite à achat de l'établissement principal</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
789511094
19-12-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>789 511 094RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CTAMS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>100 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : Macarez, Sylvain Marcel Noël. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Laon 02120 Guise </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>04 décembre 2012</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
789511094
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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