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Procédure sauvegarde Pepinieres Boulay

Courceboeufs2017032103072Date : 17/07/2008Mis à jour le 30/03/2017 02:00
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Pepinieres Boulay à Courceboeufs (Sarthe) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance Du Mans. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032103072. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePepinieres Boulay
VilleCourceboeufs (Sarthe)
N° de procédure2017032103072
TribunalTribunal De Grande Instance Du Mans
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le06/03/2015
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
72290 Courceboeufs

Publications

30/03/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00578
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
Annonce n° 2236
2017032103072
13/05/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00578
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160095 publié le 13/05/2016
Annonce n° 2013
2017032103072
01/04/2016Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 15/00578
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016
Annonce n° 2793
2017032103072
09/02/2016Jugement de conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
Annonce n° 3204
2017032103072
24/04/2015Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
Annonce n° 2923
2017032103072
17/07/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080125 publié le 17/07/2008
Annonce n° 1544
2017032103072

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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