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Procédure sauvegarde Personne physique

Le Cannet2017032700476Date : 09/03/2009Mis à jour le 05/04/2017 02:00
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Le 09/03/2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Le Cannet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032700476. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLe Cannet
N° de procédure2017032700476
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le09/03/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Masséna 7
06110 Le Cannet

Publications

05/04/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/90
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
Annonce n° 1615
2017032700476
07/03/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 15/90
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
Annonce n° 1757
2017032700476
02/11/2016Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 19 avril 2017 ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis ; RG : 15/90
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
Annonce n° 1056
2017032700476
18/05/2016Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 19 octobre 2016 ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Délia, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis ; RG 15/00090
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160097 publié le 18/05/2016
Annonce n° 1081
2017032700476
04/03/2016Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19 avril 2016 ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
Annonce n° 127
2017032700476
14/01/2016Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19 avril 2016 ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016
Annonce n° 1652
2017032700476
11/11/2015Jugement de résolution du plan de sauvegarde et d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
Annonce n° 1958
2017032700476
24/03/2015Jugement modifiant le plan de sauvegarde et ordonnant l'allongement de sept ans à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER-SOHM, mandataire, demeurant 80, route Lucioles, 06560 Valbonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015
Annonce n° 1925
2017032700476
10/05/2011Avis de dépôt de la liste des créances (complémentaire) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse, le 10/03/2011, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011
Annonce n° 2049
2017032700476
27/04/2010Jugement arrêtant le plan de redressement sur 7 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL GAUTHIER-SOHM - mandataire, 80, route Lucioles - 06560 Valbonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100081 publié le 27/04/2010
Annonce n° 969
2017032700476
10/04/2009Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : la SELARL GAUTHIER SOHM, Les Espaces-de-Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090071 publié le 10/04/2009
Annonce n° 1535
2017032700476

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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