Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Laurent2017032700636Date : 10-03-2016Mis à jour le 05/04/2017 02:00
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Le 10-03-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Laurent (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032700636. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Laurent (Haute-Vienne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2017032700636
TribunalTribunal De Grande Instance De Limoges
Prononcé le24-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
87240 Saint-Laurent
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle : 16/4105-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2293</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PINTO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard, Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Vergers de Saint-Laurent 87240 Saint-Laurent</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle : 16/41</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032700636
Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire après ouverture d'une sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire liquidateur : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; rôle 16/4116-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2485</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PINTO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gerard, Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>arboriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Vergers de Saint-Laurent 87240 Saint-Laurent-les-Eglises </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire après ouverture d'une sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire liquidateur : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; rôle 16/41</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032700636
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; rôle 16/4110-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160049 publié le 10/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1780</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 391 360 716 RCS Limoges </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PINTO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard, Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Vergers de Saint Laurent 87240 Saint-Laurent-les-Eglises </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; rôle 16/41</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032700636
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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