Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

TinténiacDate : 05/02/2015Mis à jour le 15/11/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Tinténiac a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTinténiac
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le27/03/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création29/04/2004

Secteur d'activité

Code principalIndustries alimentaires (10)
Code secondaireFabrication de pain et de pâtisserie fraîche (1071)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Françoise Leroux 10
35190 Tinténiac

Publications

15/11/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017
Annonce n° 1544
477641013
22/10/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 MOIS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017
Annonce n° 1739
477641013
06/04/2017Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJIRE en la personne de Me MERLY 6, Cours Raphaël Binet - "LE MAGISTER" - CS 76531 - 35065 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170068 publié le 06/04/2017
Annonce n° 2493
477641013
05/02/2015
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150025 publié le 05/02/2015
Annonce n° 498
477641013

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.