Aller au contenu

Procédure sauvegarde Fonciere Mozart

Paris492954219Date : 08/11/2008Mis à jour le 11/03/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Fonciere Mozart à Paris (Paris) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Paris. Le numéro de dossier de cette affaire est 492954219. L'activité principale de Fonciere Mozart est activités financières et d'assurance. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFonciere Mozart
VilleParis (Paris)
SIREN492 954 219
N° de procédure492954219
TribunalTribunal De Commerce De Paris
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le28/03/2017
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création26/10/2006
Capital libéré4700000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeActivités financières et d'assurance
Code principal64
Code secondaire6420
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Augustin 30
75002 Paris
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.11/03/2021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021
Annonce n° 2754
Date : 2021-02-23
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS : 492 954 219RCSParis
Dénomination : FONCIERE MOZART
Forme : Société par actions simplifiée
Activité : Acquisition la prise à bail la location et la vente éventuelle de tous biens et droits immobiliers prise de participation (extrait)
Adresse du siège social : 30 rue Saint-Augustin 75002 Paris
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
492954219
01/07/2020
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20200126 publié le 01/07/2020
Annonce n° 803
n°RCS : 492 954 219RCSParis
Dénomination : FONCIERE MOZART
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 4700000 EUR
Administration : Président partant : Pichon, René ; nomination du Président : Chaumont, Jean-Jacques ; Directeur général partant : Chaumont, Jean-Jacques
Adresse du siège social : 30 rue Saint-Augustin 75002 Paris
Commentaires : modification survenue sur l'administration
492954219
18/01/2019
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190013 publié le 18/01/2019
Annonce n° 1308
n°RCS : 492 954 219RCSParis
Dénomination : FONCIERE MOZART
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 4700000 EUR
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A. ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET A.D.P ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Quelin, Frédéric
Adresse du siège social : 30 rue Saint-Augustin 75002 Paris
Commentaires : modification survenue sur l'administration
492954219
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Chavaux.03/01/2019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019
Annonce n° 2042
Date : 2018-12-18
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS : 492 954 219RCSParis
Dénomination : FONCIERE MOZART
Forme : Société par actions simplifiée
Activité : Acquisition la prise à bail la location et la vente éventuelle de tous biens et droits immobiliers prise de participation (extrait)
Adresse du siège social : 30 rue Saint-Augustin 75002 Paris
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Chavaux.
492954219
26/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180241 publié le 26/12/2018
Annonce n° 6151
n°RCS : 492 954 219RCSParis
Dénomination sociale : FONCIERE MOZART
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 30 rue Saint-Augustin 75002 Paris
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
492954219
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06/11/2018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180211 publié le 06/11/2018
Annonce n° 2874
Date : 2018-02-28
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 492 954 219RCSParis
Dénomination : FONCIERE MOZART
Forme : Société par actions simplifiée
Activité : Acquisition la prise à bail la location et la vente éventuelle de tous biens et droits immobiliers prise de participation (extrait)
Adresse du siège social : 30 rue Saint-Augustin 75002 Paris
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
492954219
21/11/2017
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170223 publié le 21/11/2017
Annonce n° 1521
n°RCS : 492 954 219RCSParis
Dénomination : FONCIERE MOZART
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 4700000 EUR
Administration : Directeur général partant : Garabedian, nom d'usage : Renaud, Evelyne
Adresse du siège social : 30 rue Saint-Augustin 75002 Paris
Commentaires : modification survenue sur l'administration
492954219
11/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170112 publié le 11/11/2017
Annonce n° 11307
n°RCS : 492 954 219RCSParis
Dénomination sociale : FONCIERE MOZART
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 30 rue Saint-Augustin 75002 Paris
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
492954219
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Michel Chavaux, 90 boulevard Flandrin 75116 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire la Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting, 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.14/04/2017
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170074 publié le 14/04/2017
Annonce n° 2503
Date : 2017-03-28
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS : 492 954 219RCSParis
Dénomination : FONCIERE MOZART
Forme : Société par actions simplifiée
Activité : Acquisition la prise à bail la location et la vente éventuelle de tous biens et droits immobiliers prise de participation (extrait)
Adresse du siège social : 30 rue Saint-Augustin 75002 Paris
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Michel Chavaux, 90 boulevard Flandrin 75116 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire la Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting, 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
492954219
03/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170019 publié le 03/03/2017
Annonce n° 5272
n°RCS : 492 954 219RCSParis
Dénomination sociale : FONCIERE MOZART
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 30 rue Saint-Augustin 75002 Paris
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
492954219
08/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080094 publié le 08/11/2008
Annonce n° 9670
n°RCS : 492 954 219RCSParis
Dénomination sociale : FONCIERE MOZART
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 99 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
492954219
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.