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Procédure sauvegarde Personne physique

Cancale2017040700183Date : 04/03/2015Mis à jour le 16/04/2017 02:00
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Le 04/03/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Cancale a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017040700183. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCancale
N° de procédure2017040700183
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le04/03/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Commandant Charcot 3
35260 Cancale

Publications

16/04/2017Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles Cap Sud, 35400 Saint-Malo ; RG : 15/00003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
Annonce n° 1723
2017040700183
22/03/2015Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 22100 Saint-Malo
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
Annonce n° 1897
2017040700183

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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