Procédure sauvegarde Association Alliance Francaise De Grenoble

Grenoble2017051700006Date : 08-06-2016Mis à jour le 26/05/2017 02:00
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Le 08-06-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Alliance Francaise De Grenoble à Grenoble a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017051700006. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Alliance Francaise De Grenoble
VilleGrenoble
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2017051700006
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le23-05-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Elisée Chatain 7
38100 Grenoble
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées, (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/0229726-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2059</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ALLIANCE FRANCAISE DE GRENOBLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>formation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue Elisée Chatain 38100 Grenoble</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées, (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/02297</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051700006
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; administrateur judiciaire Maître SAINT-PIERRE (Rémy), 14, rue Dominique Villars, 38000 Grenoble ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 16 juin 2016 ; RG N° 16/0229712-07-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1061</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 421 772 955 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ALLIANCE FRANCAISE DE GRENOBLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>organisme de formation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue Elisée Chatain 38100 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; administrateur judiciaire Maître SAINT-PIERRE (Rémy), 14, rue Dominique Villars, 38000 Grenoble ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 16 juin 2016 ; RG N° 16/02297</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051700006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; comparant en la personne de Monsieur SUPLY (René), Président et de Madame DEBY (Kim, Jung), directrice ; en présence de Madame GALVIN (Véronique), représentante des salariés ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, du de New York, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/0229708-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2224</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 421 772 955 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ALLIANCE FRANCAISE de GRENOBLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>cours de langue française</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue Elisée Chatain 38100 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; comparant en la personne de Monsieur SUPLY (René), Président et de Madame DEBY (Kim, Jung), directrice ; en présence de Madame GALVIN (Véronique), représentante des salariés ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, du de New York, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/02297</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051700006
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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