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Procédure sauvegarde Personne physique

Marçais2017052200603Date : 19/11/2008Mis à jour le 01/06/2017 02:00
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Le 19/11/2008, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Marçais a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017052200603. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMarçais
N° de procédure2017052200603
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le19/11/2008
Forme juridiqueS.C.E.A.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
18170 Marçais

Publications

01/06/2017Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ordonnant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/425
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017
Annonce n° 1586
2017052200603
30/12/2016Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 16/1605
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
Annonce n° 1220
2017052200603
04/02/2010Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100024 publié le 04/02/2010
Annonce n° 1312
2017052200603
07/10/2009Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090193 publié le 07/10/2009
Annonce n° 1629
2017052200603
18/01/2009jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090012 publié le 18/01/2009
Annonce n° 1407
2017052200603
16/12/2008Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080230 publié le 16/12/2008
Annonce n° 1516
2017052200603

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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