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Procédure sauvegarde Gaec Duo Lait

Mottereau434103560Date : 07-06-2017Mis à jour le 21/11/2018 01:00
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Le 07-06-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gaec Duo Lait à Mottereau a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 434103560. L'activité principale de Gaec Duo Lait est landbouw, bosbouw en visserij. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Duo Lait
VilleMottereau
SIREN434 103 560
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure434103560
TribunalTribunal De Grande Instance De Chartres
Prononcé le12-05-2017
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création24-01-2001
Capital libéré157790,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0141
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
28160 Mottereau
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
28160 Mottèreau
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Publications
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL P.J.A., Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur-Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 17/0085421-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2278</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>434 103 560RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DUO LAIT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation de biens agricoles (élevage de vaches laitières)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Chesnay 28160 Mottèreau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL P.J.A., Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur-Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 17/00854</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
434103560
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0085410-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1628</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>434 103 560RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DUO LAIT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation de biens agricoles (élevage de vaches laitières)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Chesnay 28160 Mottèreau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00854</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
434103560
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 17/0085407-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>434 103 560RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DUO LAIT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Chesnay 28160 Mottereau</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 17/00854</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
434103560
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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