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Procédure sauvegarde Bovapielo

OrnansDate : 09/05/2017Mis à jour le 08/07/2026 02:00
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Bovapielo à Ornans a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon. L'activité principale de Bovapielo est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeBovapielo
VilleOrnans
SIREN801 563 214
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le09/05/2017
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création25/03/2014
Capital libéré500,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l'Isle aux Prêtres 9
25290 Ornans
Adresse d'établissement
rue de l’Isle aux Prêtres 9
25290 Ornans
Adresse d'établissement
9 rue de l'Isle aux Prêtres 0
25290 ORNANS

Publications

08/07/2026Modification du plan de sauvegarde - Jugement modifiant le plan de sauvegarde - N° RG : 26/00006
801563214
22/05/2019Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/00004
801563214
09/08/2018jugement arrêtant le plan : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après lâ??homologation. Concernant la créance du CIS EST : mise en place dâ??un échéancier mensuel. Règlement des homologations des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me GUIGNON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. RG : 17/00004.
801563214
14/06/2017Jugement de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/4
801563214

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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