Procédure sauvegarde Bovapielo

Ornans801563214Date : 14-06-2017Mis à jour le 08/07/2026 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Bovapielo à Ornans a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon. Le numéro de dossier de cette affaire est 801563214. L'activité principale de Bovapielo est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBovapielo
VilleOrnans
SIREN801 563 214
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure801563214
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Prononcé le09-05-2017
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création08-04-2014
Capital libéré500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Isle aux Prêtres 9
25290 Ornans
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de l’Isle aux Prêtres 9
25290 Ornans
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
9 rue de l'Isle aux Prêtres 0
25290 ORNANS
Voir sur la carte
Publications
Modification du plan de sauvegarde - Jugement modifiant le plan de sauvegarde - N° RG : 26/0000608-07-2026
801563214
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/0000422-05-2019
801563214
jugement arrêtant le plan : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après lâ??homologation. Concernant la créance du CIS EST : mise en place dâ??un échéancier mensuel. Règlement des homologations des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me GUIGNON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. RG : 17/00004.09-08-2018
801563214
Jugement de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/414-06-2017
801563214
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.